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ORIGINAL.

TRAITÉ D'AMITIÉ et de COMMERCE,

entresa Majesté le Rqi de Prusse et les Etats Unis de /'Amérique.

SA Majesté le Roi de Prusse, &c. &c. et les Etats Unis de l'Amerique, défirant de sixer d'une manière permanente et équitable les régies qui doivent être observées relativement à la correspondance et au commerce à établir entre les Etats respectifs des deux parties ; sa Majesté et les Etats Unis ont cru ne pouvoir mieux remplir ce but, qu'en posant pour base de leurs engagemens la plus parsaite égalité et reciprocité.

Dans cette vue sa Majesté le Roi de Prusse a nommé et constitué pour son Plénipotentiaire le Baron Frédéric Guillaume de Thulemeier, son Conseiller Privé d'Ambassade et Envoyé Extraordinaire auprès de leurs Hautes PuifT sances les Etats Généraux des Provinces Unies; et les Etats Unis ont de leur côté pourvu de leurs pleinpouvoirs le Sieur John Adams ci-devant l'un de leurs Ministres Plénipotentiaires pour traiter de la paix, Delegué au Congrès de la part de l'état de Massachusetts et Chef de Justice du dit état, actuellement Ministre'Plenipotentiaire des Etats Unis près la Majesté le Roi de la Grand Bretagne, le Docteur Benjamin Franklin en dernier lieu leur Ministre Plénipotentiaire à la cour de sa Majesté très Chrétienne et aussi l'un de leurs Ministres Plénipotentiaires pour traiter de la paix; et le Sieur Thomas Jefferson, ci-devant délegué au Congrès de la part de l'état de Virginie et gouverneur du dit état, actuellement Ministre Plenipotentiaire à la cour de fa Majesté respective Plenipotentiaries, after having exchanged their full powers, and on mature de-l liberation, have concluded, settled and signed the following articles.

ARTICLE I. Peace and There shall be a firm, inviolable and univerfriendship sai peace and sincere friendship between His theTM"" Majesty the King of Prussia, his heirs, succesnations. fors and subjects, on the one part, and the United States of America, and their citizens, on the other, without exception of persons or places.

ARTICLE II. subjects of The subjects of His Majesty the King of prussia en- Prussia may frequent all the coasts and counsomepri- tries or" tne United States of America, and viiegcs iii reside and trade there in all forts of produce, states, as manusactures and merchandize; and shall pay the most fa- within the said United States no other or greavoure na- j^-g^ charges or fees whatsoever, than the most savoured nations are or shall be obliged to pay; and they shall enjoy all the rights, privileges and exemptions in navigation and commerce, which the most savoured nation does or shall enjoy; submitting themselves nevertheless to the laws and usages there establissied, and to which are submitted the citizens of the United States, and the citizens and subjects of the most savoured nations.

ARTICLE III. united" °f ^n ^e manner the citizens of the United States en- States of America may frequent all the coasts fame' >"i and count"es of his Majesty the King of PrusvliegesYn sia, and reside and trade there in all sorts of rtie'raoVfl procmce, manusactures and merchandize, and voured na- Avail pay in the dominions of his said Majesty t.on. no other or greater duties, charges or fees très Chrétienne, lesquels Plénipotentiaires respectifs, après avoir échangé leurs pleinpouvoirs, et en consequence d'une mure délibération, ont conclu, arrêté et signé les articles fuivans.

ARTICLE I. Il y aura une paix ferme, inviolable et universelle et une amitié sincère, entre sa Majesté le Roi de Prusse, ses héritiers, successeurs et sujets, d'une part, et les Etats Unis d'Amérique et leurs citoyens, d'autre part, sans exception de personnes ou de lieux.

ARTICLE II. Les sujets de sa Majesté le Roi de Prusse pourront fréquenter toutes les côtes et tous les pays des Etats Unis de l'Amérique, y résider et trafiquer en toutes sortes de productions, manusactures et marchandises, et ne payeront d'autres ni de plus forts impôts, charges ou droits dans les dits Etats Unis, que ceux que les nations les plus savorisées font, ou seront obligées de payer; et ils jouiront de tous les droits, privilèges et exemptions dans la navigation et le commerce dont jouît, ou jouira la nation la plus savorisée ; se soumettant néanmoins aux loix et usages y établis, et auxquels font soumis les citoyens des Etats Unis et les citoyens et sujets des nations les plus savorisées.

ARTICLE III. Pareillement les citoyens des Etats Unis de l'Amérique pourront fréquenter toutes les côtes et tous les pays de sa Majesté le Roi de Prusse, y resider et trafiquer en toutes sortes de productions,manusactures et marchandises, et ne payeront d'autres ni plus forts impôts, charges ou droits dans les domaines de sa dite whatsoever than the most savoured nation is or shall be obliged to pay; and they shall enjoy all the rights, privileges and exemptions in navigation and commerce which the most savoured nation does or (hall enjoy; submitting themselves nevertheless to the laws and usages there established, and to which are submitted the subjects of his Majesty the King of Prussia, and the subjects and citizens of the most savoured nations.

ARTICLE IV. 'Regulation More especially each party shall have a right oscommer- to carry their own produce, manusactures and course."" merchandize, in their own or any other vessels to any parts of the dominions of the other, where it shall be lawful for all the subjects or citizens of that other freely to purchase them; and thence to take the produce, manusactures and merchandize of the other, which all the said citizens er subjects shall in like manner be free to sell them, paying in both cases such duties, charges and fees only, as are or shall be paid by the most savoured nation. Nevertheless the King of Prussia and the United States, and each of them, reserve to themselves the right, where any nation restrains the transportation of merchandize to the vessels of the country of which it is the growth or manufacture, to establish against such nation retaliating regulations; and also the right to prohibit, in their respective countries, the importation and exportation of aH merchandize whatsoever, when reasons of state shall require it. In this cafe, the subjects or citizens of either of the contracting parties shall not import or export the merchandize prohibited by the other; but it one of the contracting parties permits any other nation to import or export the same merchanMajesté, que ceux que la nation la plus Favorisée est, ou sera obligée de payer, et ils jouiront des tous les droits, pivileges et exemptions dans la navigation et le commerce, dont jouît ou jouira la nation la plus savorisée; se soumettant néanmoins aux lois et usages y établis, et aux. quels font soumis les sujets de sa Majesté le Roi de Prusse, et les sujets et qfoyens des nations les plus savorisées.

ARTICLE IV.

En particulier, chacune des deux nations aura le droit d'importer ses propres productions, manusactures et marchandises à bord de ses propres bâtimens ou de tel autre, dans toutes les parties des domaines de l'autre, où il fera permis à to:us les sujets et citoyens de l'autre nation de les acheter librement; comme aussi d'y charger les productions, manusactures et marchandises de l'autre que tous les dits sujets ou citoyens auront la liberté de leur vendre; en payant dans l'un et l'autre cas, tels impôts, droits et charges seulement, que ceux qui sont, ou seront payés par la nation la plus favorisée. Cependant le Roi de Prusse et les Etats Unis de l'Amérique, et chacun d'eux en particulier, se reservent le droit, au cas que quelque nation restreigne le transport des marchandises aux vaisseaux des pays dont elles font la production ou la manusacture, d'etablir envers cette nation des réglemens reciproques. Se reservant de plus le droit de prohiber dans leurs pays respectifs l'importation ou l'exportation de toute 'marchandise quelconque, dès que;la raison d'état l'exige. En ce cas, les sujets ou citoyens d'une des parties .contractantes ne pourront importer ni exporter les marchandises prohibées par l'autre. Mais si l'une des

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