 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 sider
...qui suit: Art. 1. Conformément aux anciennes constitutions françaises, aucun étranger. ne pourra siéger, à compter de ce jour, ni dans la chambre...députés, à moins que, par d'importants services rendu à l'état, il n'ait obtenu de nous des lettres de naturalisation vérifiées par les deux chambre».... | |
 | France - 1814 - 474 sider
...suit: t ART. I ." Conformément aux anciennes constitutions françaises, aucun étranger ne pourra siéger, à compter de ce jour, ni dans la chambre...pairs, ni dans celle des députés, à moins que par d'importans services rendus à l'Etat, il n'ait obtenu de nous des lettres de naturalisation vérifiées... | |
 | 1814 - 426 sider
...ordonnance de SM , et conformément aux anciennes constitutions françoises, aucun, étranger ne pourra siéger, à compter de ce jour, ni dans la chambre des pairs, ni dans celles des députés ., à moins que par d'importuns services rendus à l'Etat , il n'ait obtenu du... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 sider
...Paris. 4 JUIN. Ordonnances de Louis XVIII. Aucun étranger ne pourra siéger , à compter de ce jour, dans la chambre des pairs ni dans celle des députés, à moins que, par d'importansservices rendus à l'État, il n'ait obtenu de nous des lettres de naturalisation vérifiées... | |
 | 1818 - 568 sider
...qui suit : ART. I ." Conformément aux anciennes constitutions françaises, aucun étranger ne pourra siéger, à compter de ce jour , ni dans la chambre...pairs , ni dans celle des députés , à moins que par d'importans services rendus à l'état, il n'ait obtenu de nous des lettres de naturalisation Vérifiées... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 sider
...des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. LXXlI. n La légion d'honneur est maintenue. » La lecture...nés françois conserveroient une pension annuelle de trente et leurs veuves une pension de six mil La troisième affectoit le palais du Li dépendances... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 sider
...A ces causes, nous avons ordonné et ordonnons ce -qui suit : siéger, à compter de ce jour, clans la Chambre des pairs, ni dans celle des députés, à moins que par d'importans services rendus à l'état , il n'ait obtenu de nous des lettres de naturalisation vérifiées... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1823 - 566 sider
...suivantes : » Conformément aux anciennes constitue tions françaises, aucun étranger ne pourra ° siéger, à compter de ce jour, ni dans la ° chambre des pairs, ni dans celle des dé° putés , à moins que , par d'importans scre vices rendus à l'Etat, il n'ait obtenu de ° nous... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 sider
...suit : » Art. i". Conformément aux anciennes constitutions francaises, aucun étranger ne pourra siéger, à compter de ce jour, ni dans la Chambre...Pairs ni dans celle des Députés , à moins que, par d'importans services rendus à l'Etat , il n'ait obtenu de nous des lettres de naturalisation , vérifiées... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 654 sider
...suit : » Art. 1er. Conformément aux anciennes constitutions françaises, aucun étranger ne pourra siéger, à compter de ce jour, ni dans la Chambre des Pairs ni dans celle des Députés , à mon:; que, par d'importans services rendus à l'Etat , il n'ait obtenu de nous des lettres de naturalisation... | |
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Conformément aux anciennes constitutions françaises, aucun étranger ne pourra siéger, à compter de ce jour , ni dans la chambre des pairs , ni dans celle des députés , à moins que par d'importans services rendus à l'état, il n'ait obtenu de... 
