Annuaire de la charité: 1re année, 1863E. Dentu, 1863 - 359 pagina's |
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14 ARRONDISSEMENT 1er ARRONDISSEMENT 5e ARRONDISSEMENT adjoint administrateur admis ancien annuelle ARRONDISSEMENT artiste-peintre asile aumônier avenue avocat baronne boulevard bureaux de bienfaisance certificat charité comité comte convalescentes cour impériale d'admission dames directeur de l'institution docteur domicile écoles enfants établissement familles femmes fondation général Grande-Rue gratuitement Halphen honoraire hôpitaux hospices impériale des Sourds-muets indigents infirmes jeunes filles pauvres l'abbé l'administration l'asile l'Assistance publique l'établissement l'hôpital l'hospice l'institution impériale l'œuvre l'Orphelinat maire Maisons de secours malades marquise médecin membre du conseil Mile ministre Mlle Mmes la comtesse négociant Notre-Dame œuvre orphelines ouvriers paroisse pension pensionnaires personnes place Président professeur à l'institution propriétaire quai ressources Rothschild rue d'Enfer rue de Chaillot rue de Charenton rue de l'Ouest rue de Reuilly rue de Sèvres rue de Vaugirard rue du Faubourg-Saint-Honoré rue du Faubourg-Saint-Martin rue Saint-Honoré rue Saint-Jacques Saint-Vincent de Paul secours mutuels Secrétaire Société de secours sœurs de Saint-Vincent surveillance Trésorier vice-président vicomtesse
Populaire passages
Pagina 121 - Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de i3ans.
Pagina 127 - ... par les soins de l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle les parties auront déclaré vouloir se marier. Les expéditions de ces pièces pourront, sur la demande du maire, être réclamées et transmises par les procureurs de la République.
Pagina 130 - En cas de dissolution d'une société de secours mutuels, il sera restitué aux sociétaires faisant à ce moment partie de la société, le montant de leurs versements respectifs, jusqu'à concurrence des fonds existants, et déduction faite des dépenses occasionnées par chacun d'eux. Les fonds restés libres après cette restitution seront partagés entre les sociétés du même genre ou...
Pagina 123 - De l'intérêt composé du capital à raison de cinq pour cent par an; 2° Des chances de mortalité en raison de l'âge des déposants et de l'âge auquel commence la retraite, calculées d'après les tables dites de...
Pagina 79 - L'enseignement primaire comprend : L'instruction morale et religieuse ; La lecture ; L'écriture; Les éléments de la langue française ; Le calcul et le système légal des poids et mesures.
Pagina 124 - L'entrée en jouissance de la pension est fixée, au choix du déposant, à partir de chaque année d'âge accomplie de cinquante à soixante-cinq ans.
Pagina 124 - ... les certificats, actes de notoriété et autres pièces exclusivement relatives à l'exécution des lois précitées et de la présente loi seront délivrés gratuitement et exempts des droits de timbre et d'enregistrement.
Pagina 124 - L'intérêt composé du capital, dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est fixé le montant de la rente viagère à servir, en conformité de l'article 3 de la susdite loi, est calculé à quatre et demi pour cent.
Pagina 35 - Les délibérations sont prises a, la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de sept administrateurs au moins est nécessaire pour valider les délibérations.
Pagina 121 - Les enfants ne pourront être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi : 1" dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu et dans leurs dépendances ; 2" dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier.