Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1901 Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique Volledige weergave - 1911 |
Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique Volledige weergave - 1862 |
Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique Volledige weergave - 1861 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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Populaire passages
Pagina 104 - ... à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Pagina 103 - Continuera d'être faite, pour i864, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées...
Pagina 105 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Pagina 7 - Il nous supposait marcher à quatre pattes, » et très poliment il s'était donné la peine de » venir de la Martinique pour nous dresser sur
Pagina 100 - ... de faire au bureau de la régie une déclaration énonçant le nombre, la nature et la capacité de ces appareils ou portions d'appareils.
Pagina 262 - La contribution des portes et fenêtres sera exigible contre les propriétaires et usufruitiers , fermiers et locataires principaux des maisons, bâtiments et usines, sauf leur recours contre les locataires particuliers pour le remboursement de la somme due à raison des locaux par eux occupés.
Pagina 356 - Professeur à la Faculté de Droit de Paris et à l'Ecole des Sciences Politiques B.
Pagina 78 - ... des citoyens français établis dans les îles et terres de l'Océan Pacifique ne faisant pas partie du domaine colonial de la France et n'appartenant à aucune autre puissance civilisée...
Pagina 104 - Le conseil général arrête, chaque année, à sa session d'août, dans les limites fixées annuellement par la loi de finances, le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale.
Pagina 399 - Ce prix, d'une valeur de quinze cents francs, à décerner tous les trois ans, — soit à l'auteur de l'ouvrage littéraire qui aura le plus contribué au progrès de l'instruction primaire, soit à la personne qui, d'une manière, pratique, par ses efforts ou son enseignement personnel, aura le plus contribué à la propagation de l'instruction primaire, — sera décerné en 1903.