DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L'ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS EN DEHORS DES CONTRATS COMPRENANT NOTAMMENT La responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales la prescription; la responsabilité du fait d'autrui et celle des choses Par M. A. SOURDAT CONSEILLER HONORAIRE A LA COUR D'APPEL D'AMIENS SIXIÈME ÉDITION complètement revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence Par M. Louis SOURDAT DOCTEUR EN DROIT, PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL D'ALENÇON TOME PREMIER PARIS IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE MARCHAL & BILLARD MARCHAL & GODDE, Successeurs 27, Place Dauphine, 27 1911 AVERTISSEMENT En donnant au public une nouvelle édition du Traité général de la Responsabilité, j'obéis au désir de mon père, que la mort a ravi à l'affection des siens après une longue carrière entièrement consacrée au travail. Je n'ai pas cherché à modifier son ouvrage. J'ai voulu seulement lui conserver son utilité pratique en le mettant au courant des lois récentes, de la jurisprudence et de la doctrine. Le plan et les divisions générales sont restées les mêmes. Toutefois, le chapitre concernant la contrainte par corps en matière civile a été supprimé. Depuis la loi du 22 juillet 1867, ce sujet n'offrait plus d'inté rêt réel. Le texte n'a subi que les modifications indispensables. Les changements apportés à la loi du 9 avril 1898 par celles des 22 mars 1902 et 31 mars 1905 m'ont obligé à refaire presque en entier le chapitre relatif à la responsabilité des accidents du travail. Ce n'est que très exceptionnellement que je me suis permis de substituer mon opinion à celle de l'auteur. Lorsque des questions nouvelles se sont présentées, je me suis appliqué à les trancher d'après les principes posés dans ce Traité. LOUIS SOURDAT. |