Textes législatifs étrangersMinistrère des affaires étrangères et du commerce extèrieur, Service de législation étrangère, 1957 |
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Belgium. Service de législation étrangère. Article 44 : L'enfant ou les enfants aisés des deux sexes sont tenus de pourvoir aux aliments de leurs père et mère et de leurs aïeux et aïeuls paternels dans le besoin . Article 45 : Lorsqu'ils ...
Belgium. Service de législation étrangère. Article 44 : L'enfant ou les enfants aisés des deux sexes sont tenus de pourvoir aux aliments de leurs père et mère et de leurs aïeux et aïeuls paternels dans le besoin . Article 45 : Lorsqu'ils ...
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... enfants , il faut y joindre aussi les beaux - enfants , lorsque l'enfant unique ou le dernier enfant est décédé ou absent . ( 2 ) Si , à la date indiquée au paragraphe ( 1 ) , des reven- dications analogues à celles qui sont visées à l ...
... enfants , il faut y joindre aussi les beaux - enfants , lorsque l'enfant unique ou le dernier enfant est décédé ou absent . ( 2 ) Si , à la date indiquée au paragraphe ( 1 ) , des reven- dications analogues à celles qui sont visées à l ...
Side 48
... enfants en faveur de leurs père et mère ; par le père au profit de ses enfants . Art . 125. Au cas de pluralité d'enfants , la pension alimentaire due aux parents se répartit entre leurs enfants d'après leur fortune et non d'après la ...
... enfants en faveur de leurs père et mère ; par le père au profit de ses enfants . Art . 125. Au cas de pluralité d'enfants , la pension alimentaire due aux parents se répartit entre leurs enfants d'après leur fortune et non d'après la ...
Innhold
Introduction | 1 |
Les effets des traités 8 | 8 |
Catégories de clauses détablissement | 15 |
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Vanlige uttrykk og setninger
actes administrative Afdeling alinéa amende applicables article Ier Artikel autorisation belge Belgique Bundesgesetzblatt cadi civil code code civil commerce compétence conditions conformément Congres consanguin conseil de famille Constitution Constitution belge contractantes convention créance à amortir date datif décision déclaration décret délai demande détermine Deutsche Bundesbahn Deutsche Reichsbahn dispositions doit domicile door égyptienne établie Etats Etats-Généraux Etats-Unis étrangers fédéral femme fonctionnaires fonctions geen générale Gouvernement Grand-Duc Grand-Duché de Luxembourg hongroise judiciaire juge l'administration l'alinéa l'enfant l'entrée en vigueur l'Etat l'étranger l'exercice l'oeuvre légale LEGISLATIFS ETRANGERS législation lois mariage Maroc matière membres ment mineur ministère public Ministre nationalité marocaine naturalisation néerlandais niet oeuvre organismes paragraphe pénal personne persoon pourra présente Loi Président prévues à l'article procédure public publication règle Reich Reich allemand répudiation responsabilité s'il Section sera seront service soeur germaine Staat statuant territoire d'application ticle tiers tion titre traité tribunal tutelle tuteur Verenigde Staten vertu visés à l'article wordt zijn