 | Austria - 1904 - 612 pagina’s
...Bilinski mp Ledebur mp Glanz mp 2362. 10 novembre 1896. Publication de la declaration additionnelle ä la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. Signee Ji Berne. le 20 septembre 1893. Ratifiee k Ischl, le 29 juillet 1894 et les ratifications dcüposees... | |
 | 1899 - 388 pagina’s
...la Confédération Suisse, ayant jugé utile d'apporter certaines modifications aux dispositions de la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer et à l'arrangement y relatif du 16 juillet 1896, ont décidé de conclure à cet effet une Convention... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 pagina’s
...nouvelle série, tome XIII, page 61. ••)»»» » » XVI, » 41. Le royaume de Danemark adhère à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de ter. Le président du Conseil fédéral suisse, chef du Département politique, M. le Dr Adolphe Doucher,... | |
 | 1893 - 212 pagina’s
...technique pour la revision de l'annexe 1 et le cas échéant du § 1 des Dispositions réglementaires de la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, Conférence qui s'est réunie à Berne le 5 juin 1893, ayant terminé leurs travaux, soumettent aux... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 pagina’s
...leurs gouvernements, sont convenus de ce qui suit : Les États qui n'ont pas pris part à la convention du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de 1er, peuvent, demander à y adhérer. Ils s'adresseront, à cet effet, au gouvernement suisse. Ledit... | |
 | Gabriel de Ribier - 1895 - 418 pagina’s
...Autriche-Hongrie, Belgique, Dis j 1 Sept. SSU j France, Italie, Luxembourg, Pays-Ras, Russie, Suisse. Déclaration additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport des marchandises par chemins de fer. — Berne. (Journal off. du 21 octobre 1896, 3733 ; Bull. des... | |
 | Italy - 1895 - 1360 pagina’s
...1895. UMBERTO Luogo del Sigillo. V. n auardasigilli V. CALENDA. BLANC SARACCO BARAZZUOLI. CALENDA. DÉCLARATION ADDITIONNELLE à la convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport des marchandises par chemins de fer. 20 settembre 1893 Les gouvernements de l'Italie, de l'Allemagne,... | |
 | 1896 - 892 pagina’s
...celles fixées pour le transport des objets mentionnés au § 1er des dispositions réglementaires de la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, et à l'annexe I desdiles dispositions. En conséquence, les soussignés, dûment autorisés, sont... | |
 | Verein der schweizerischen Presse - 1896 - 540 pagina’s
...chemins de fer. — Publié par l'Office central à Berne en exécution des dispositions y relatives de la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. Le Bulletin contient: des renseignements de nature à intéresser le service des transports internationaux,... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 pagina’s
...Iransport de marchandises ¡inr chemins de fer (1). Les Etals qui n'ont pas pris part à la convention du 14 octobre 1890. sur le transport de marchandises par chemins de fer, peuvent demander ay adhérer. Ils s'adresseront, à cet effet, au gouvernement suisse. 1-е dit gouvernement... | |
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Convention Internationale du 14 Octobre, 1890, sur le Transport de Marchandises par Chemins de Fer. 
