La première introduction du divorce en France sous la révolution et l'empire (1792-1816)

20 septembre absence sans nouvelles acte de notoriété âgé août Arch Arrazat article Aubert-Dubayet Béziers catholique Cerfvol citoyen Code civil Comité de Législation conjoints conjugal consentement mutuel contrat civil Cri d'une honnête décret décrets de Ventôse demande député devant l'officier divorce par consentement divorciaires domicilié effet enfants épouse Etat-Civil femme Floréal Fructidor Germinal Hennet incompatibilité d'humeur indissoluble institution jugement l'an l'article l'Assemblée l'Eglise l'époux l'Etat l'état-civil l'indissolubilité du mariage l'officier public l'un des époux liberté lien Lodève loi du 20 loi du divorce lois mari mariés Matigny ment Messidor mode d'incompatibilité mœurs mois Montesquieu Montpellier motifs déterminés municipal Nivôse nombre des divorces officier OLIVIER-MARTIN pétition Pézenas philosophique Pierre Fabre Pierre Molin politique Prairial principe procédure projet réclame religieuse religion remarier répudiation Révolution révolutionnaire sacrement Saint-Gervais-sur-Mare séparation de corps septembre 1792 sera Serviès seul société Thermidor tion Treillard union Vendémiaire Ventôse