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" S'il arrivait qu'une des Puissances contractantes voulût dénoncer la présente Convention, la dénonciation sera notifiée par écrit au Gouvernement des Pays-Bas qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes... "
The Hague Arbitration Cases: Compromis and Awards, with Maps, in Cases ... - Side 514
redigert av - 1915 - 525 sider
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumer 1-4;Volum 48;Volumer 105-108

1908
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifi.ee. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convcn;i;a et l'ont revêtue...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volum 31,Utgave 2;Volum 62

France. Ministère des finances - 1907
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi , les plénipotentiaires ont signé la présente convention et font revêtue de leurs...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Del 1

1899
...et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. — Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. IV. — DÉCLARATIONS. i" déclaration. Les Puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles...
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Les projets de l'abbé de Saint-Pierre, 1658-1743

S. Siégler-Pascal - 1900 - 288 sider
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes autres puissances contractantes. Cetle dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue...
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The Peace Conference at The Hague, and Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - 1900 - 572 sider
...the Netherland Government, and by it at once communicated to all the other Contracting Powers. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs...
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La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - 1900 - 460 sider
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. Nous renvoyons, en ce qui concerne ces textes, à ce qui sera dit ci-après au sujet des diverses conventions...
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Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 108 sider
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celuici à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'onl revêtue...
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 276 sider
...par écrit au Gouvernement des Pays-Bas, qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les autres Puissances en leur faisant savoir la dale à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance...
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Wahrheit und Klarheit über die Haager Friedenskonferenz

Max Kolben - 1900 - 96 sider
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. CY 5t/- -. £ W HARVARD LAW LIBRARY PROM THE LIBRARY OF RAMON DE DALMAt Y DE OLIVART MARQUES DE OLIVART...
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