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" S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci... "
The Hague Arbitration Cases: Compromis and Awards, with Maps, in Cases ... - Side 473
redigert av - 1915 - 525 sider
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Itinéraire de Buonaparte de l'île d'Elbe à l'île Sainte-Hélène, ou, Mémoires ...

Jean-Baptiste-Germain Fabry - 1816 - 468 sider
...ratifications en seront échangées dans le terme de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut. Kn foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et l'ont munie du cachet de leurs armes. Fait à Paris, l'an de grâce i8i5. Signé CASTLEREAGH, le prince METTERNICH,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances...quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente déclaration et l'on revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le 29 juillet 1899, en un exemplaire...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie ..., Volumer 1-4;Volum 47

1907
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation no vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Utgaver 101-102

1907
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumer 1-4;Volum 48;Volumer 105-108

1908
...effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances...ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifi.ee. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convcn;i;a et l'ont revêtue...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volum 31,Utgave 2;Volum 62

France. Ministère des finances - 1907
...effets qu'un an après la notification laite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances...plénipotentiaires ont signé la présente convention et font revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye , le ai décembre i go4 , en un seul exemplaire , qui...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1880
...aussitôt après l'échange des ratifications qui aura lieu à Vienne au plus tard le 15/3. juin 1880. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait à Vienne, en double expédition, le £^- 1880. Schwegel mp...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1882
...d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties conctractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Belgrade, en double expédition le ??--|?ï|lSL 1882. (LS) R. Khevenhüller...
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Das Staatsarchiv

Dr. Hans Delbruck - 1883
...après l'échange des ratilicatións, qui aura lieu à Vienne au plus tard le l"r Octobre, 1883. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Vienne, eu quadruple expédition, le 9 Mai, 1883. Sadoallah. Boghitchevitch....
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Les droits riverains de la Roumanie sur le Danube: consultation de droit ...

Franz von Holtzendorff - 1884 - 292 sider
...d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Belgrade, en double expédition, le 10 (22) Février 1882. (Signé)...
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