Nouvelle réflexions d'un royaliste constitutionnel sur l'ordonnance de réformation du 4 juin 1814Laurent-Beaupré, 1814 - 96 sider |
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... qu'à la manifestation non équivoque d'un vou con- traire , on ne saurait se le dissimuler , le silence de ces deux corps autorise à croire qu'en effet c'est là une véritable Charte constitutionnelle , une loi fondamen- tale de l'Etat ...
... qu'à la manifestation non équivoque d'un vou con- traire , on ne saurait se le dissimuler , le silence de ces deux corps autorise à croire qu'en effet c'est là une véritable Charte constitutionnelle , une loi fondamen- tale de l'Etat ...
Side 16
... qu'à demi la sanglante injure que ces prédécesseurs avaient faite à la nation : quand Louis IX porta de nou- veaux coups au despotisme féodal en ordonnant qu'on pourrait appeler à lui des décisions arbitraires des sei- gueurs ; quand ...
... qu'à demi la sanglante injure que ces prédécesseurs avaient faite à la nation : quand Louis IX porta de nou- veaux coups au despotisme féodal en ordonnant qu'on pourrait appeler à lui des décisions arbitraires des sei- gueurs ; quand ...
Side 18
... qu'à une époque postérieure les Rois de France exercèrent un pouvoir sans limites ; mais ils attestent aussi que la nation n'y donna point son consentement ; et dès - lors ce fut de leur part une usurpation , dont leurs successeurs ne ...
... qu'à une époque postérieure les Rois de France exercèrent un pouvoir sans limites ; mais ils attestent aussi que la nation n'y donna point son consentement ; et dès - lors ce fut de leur part une usurpation , dont leurs successeurs ne ...
Side 19
... qu'à l'ori- gine de la monarchie leur puissance était limitée , et que le droit de faire les lois appartenait aux ' représen- tans de la nation ; avoir prouvé enfin qu'il est contre l'essence même des choses que l'autorité d'un Roi soit ...
... qu'à l'ori- gine de la monarchie leur puissance était limitée , et que le droit de faire les lois appartenait aux ' représen- tans de la nation ; avoir prouvé enfin qu'il est contre l'essence même des choses que l'autorité d'un Roi soit ...
Side 24
... qu'à défaut d'une représen- tation nationale régulière , le Roi a pu en remplir lui- même les fonctions ? Ce système est subversif de toutes les idées reçues en pareille matière . Il y a despotisme , toutes les fois que les autorités ...
... qu'à défaut d'une représen- tation nationale régulière , le Roi a pu en remplir lui- même les fonctions ? Ce système est subversif de toutes les idées reçues en pareille matière . Il y a despotisme , toutes les fois que les autorités ...
Vanlige uttrykk og setninger
accor accusation article autorisé autorité bre des Députés Buonaparte censure Cham Chambre des Députés Chambre des Pairs Charles IX Charte constitution chose citoyens Code pénal Colleges électoraux concussion consacré consentement conséquent cour de Cassation dangereux Députés des départemens despotisme dimanches et fêtes disposition doit donnance de réformation dotation émane enfin entière résidait existe gouvernement j'ai J'y remarque judiciaire juges l'ancien Corps Législatif l'autorité toute entière l'égard l'Ordonnance de réformation lative loi Salique lois du royaume Louis IX Louis XIV Louis-le-Gros maintenant manière membres ment Ministres Monarque monsieur le Directeur-général n'aurait nance de réformation nation nationale nommés Ordonnance pacte social paraît pareil personnes peuple police pourrait pouvoir principe propose la loi publics publique raison Réflexions d'un Royaliste règle religion représentans réprimer les abus Rois Royaliste constitutionnel semble Sénat Sénatus-consultes serait serment seront seule simplement solemnellement statue sûreté de l'Etat ticle tion titution toyen trahison trône vérité vicieuse viole
Populære avsnitt
Side 92 - Quel plaisir de penser, et de dire en vous-même : « Partout , en ce moment , on me bénit , on m'aime : On ne voit point le peuple à mon nom s'alarmer ; Le Ciel dans tous leurs pleurs ne m'entend point nommer, Leur sombre inimitié ne fuit point mon visage ; Je vois voler partout les cœurs à mon passage !
Side 39 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Side 29 - Je vous ai assemblés pour recevoir vos conseils, pour les croire, pour les suivre, bref, pour me mettre en tutelle entre vos mains, envie qui ne prend guère aux rois, aux barbes grises et aux victorieux.
Side 33 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Side 92 - Et ne suffit-il pas, seigneur, à vos souhaits Que le bonheur public soit un de vos bienfaits ? C'est à vous à choisir, vous êtes encor maître. Vertueux jusqu'ici, vous pouvez toujours l'être : Le chemin est tracé, rien ne vous retient plus ; Vous n'avez qu'à marcher de vertus en vertus.
Side 43 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune
Side 69 - Aucun membre de la chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la chambre a permis sa poursuite.
Side 18 - Si le premier de ces corps a pour ainsi dire cessé d'exister avec la puissance qui l'avait établi ; si le second ne peut plus avoir , sans l'autorisation du roi , que des pouvoirs incertains , et déjà expirés pour plusieurs de ses séries , leurs membres n'en sont pas moins l'élite légale des notables du royaume. Aussi le Roi les at-il consultés , en choisissant dans leur sein les membres que leur confiance avait plus d'une fois signalés à l'estime publique ; il en a pour ainsi dire agrandi...
Side 72 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Side 66 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.