 | 1718 - 444 sider
...ecclésiastiques. Les cas d'abus sont l'usurpation ou l'excès du pouvoir, In contravention aux lois et réglcmens de la république, l'infraction des règles consacrées...l'attentat, aux libertés , franchises et coutumes de-1'Èglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peutcomprotriettre... | |
 | 1718 - 380 sider
...d'Etat, dans tous les cas d'abus delà part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques.' 'l-Ss cas d'abus sont l'usurpation ou l'excès du pouvoir, la "contravention aux lois et réglemensde la république-, l'infraction des règles consacrées par les canoiis récus'en France,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sider
...ecclésiastiques. Les cas d'abus sont l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et réglemens de la république , l'infraction des règles consacrées...l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise et tout procédé qui , dans l'exercice du culte , peut compromettre... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sider
...les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir , la contravention aux lois et règlemens de la république , l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'atteutat aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane , et toute entreprise ou tout... | |
 | 1802 - 1168 sider
...l'usurpation ou l'excès de pouvoir , la »> contravention aux lois et ivglemensde la répu» blique , l'infraction des règles consacrées par les » canons...l'attentat aux libertés, >» franchises et coutumes de l'église gallicane; et n toute entreprise et tout procédé qui, dans l'exer» cice du culte, peut... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sider
...Les cas d'abus sont , l'usurpation ou l'excès de Pouvoir, la contravention aux lois et réglemens de la République, l'infraction des règles consacrées...l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sider
...Les cas d'abus sont , l'usurpation ou l'excès de pouvoir , la Contravention aux lois et réglemens de la République , l'infraction des règles consacrées...canons reçus en France , l'attentat aux libertés , franchisés et coutumes de l'église gallicane , » ' e$ ion le entreprise ou tout procédé qui... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sider
...Les cas d'abus sont , l'usurpation ou l'excès de pouvoir , la contravention aux lois et réglemens de la République , l'infraction des règles consacrées...l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane , et toufe entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du Culte , peut compromettre... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sider
...Le.s ca,s d'abus &oBt, l'usnrpatioa ou l'excès de pouvoir , la contravention aux lois et règlemens de la République , l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en Fiance , l'uttenlat aux libertés , franchises et coutumes de IMglise gallicane, et toute entreprise... | |
 | France - 1813 - 1258 sider
...d'état, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont, l'usurpation ou l'excès du pouvoir, la contravention aux lois et réglemens de la république, l'infraction d«s règles consacrées par les canons reçus en France,... | |
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Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église... 
