La constitution belge en vers

1er septembre 1831 1º Etre Belge 3º Etre actes Altesse Royale Léopold ans révolus arrêté Belge de naissance budget Chambre des représentants Chambres réunies Cobourg condition d'éligibilité confédération germanique conseils provinciaux CONSTITUTION BELGE convoqué cour de cassation cour des comptes culte déclare décret disposition dissoutes domicile domicilié en Belgique éditeur A BRUXELLES EDITEUR chez HENRY élections et présentations exceptions établies Félix COVELIERS florins d'impôt direct fonctions garde civique HENRY KISTEMAECKERS indemnité inviolable judiciaire juge l'assentiment des Chambres l'autre Chambre l'exercice L'organisation Léopold de Saxe-Cobourg liberté libre Belgique loi détermine loi électorale loi fixe loi salique mâle en måle membre de l'une militaires ministres mode naturalisation nomination nomme et révoque pétitions peuple belge peuvent politiques pouvoir législatif profit de l'Etat projet de loi provinciaux et communaux provinciaux et locaux publiques quarante jours régence répression des délits responsabilité révision scrutin Sénat sénateur session territoire trésor public vertu d'une loi voix délibérative wateringen ᎪᎡᎢ