Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne: Tome VII : Les processus d'internationalisationMireille Delmas-Marty Les Editions de la MSH, 1995 - 338 sider Dans le prolongement des volumes précédents, l'analyse des processus d'internationalisation est centrée sur deux exemples : la corruption qui relève de la criminalité économique et le génocide, forme d'atteinte particulièrement grave à la dignité de la personne humaine. |
Innhold
DU DROIT NATIONAL AU DROIT INTERNATIONAL | 5 |
Aperçu des incriminations | 17 |
Bilan comparatif | 67 |
HARMONIE ET DISSONANCES | 83 |
Enchevêtrement des espaces normatifs | 105 |
LES TENDANCES ACTUELLES DE POLITIQUE CRIMINELLE | 131 |
La réception des instruments internationaux en droit pénal interne | 149 |
Conclusion | 165 |
un crime à la croisée des ordres juridiques | 179 |
un laboratoire idéal pour la constitution dun droit | 189 |
Modélisation des processus de réception de lincrimination de génocide | 213 |
Le modèle universaliste et ses variantes | 221 |
Le modèle nationaliste et ses variantes | 287 |
Conclusion | 311 |
Principales abréviations | 331 |
Vanlige uttrykk og setninger
Aborigènes actes adopté agents américaine Argentine cadre Cambodge CICC Code pénal Commission common law Communautés européennes compétence universelle conception concerne Conseil de l'Europe constitue Convention de 1948 Convention de l'OCDE Convention OCDE corruption active corruption d'agents publics corruption passive Cour pénale internationale crime de génocide crimes contre l'humanité crimes de guerre Criminalité économique criminelle critère d'agents publics étrangers d'application d'enquête définition Delmas-Marty différents dispositions économique effet États membres États-Unis fédérale fonctionnaire géno groupe illicite infractions international pénal juge juridictions jurisprudence Khmers rouges l'article l'élément moral l'incitation l'intérêt juridique protégé l'Union européenne législations nationales limitée lutte matière de corruption mesure Mireille Delmas-Marty modèle universaliste Nations unies nazis niveau normatif normes notion ordres juridiques organes pays peine personnes politique présente prévoit prévue principes procédure processus projet de loi protection relative répression responsabilité rétroactivité Royaume-Uni ruption Rwanda s'agit sanctions section spécifique Statut tion TPIR TPIY Tribunal pénal international valeur protégée vise