BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE

DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1er, ROI DES FRANÇAIS.

TOME PREMIER.

Ire PARTIE,

CONTENANT

LES ACTES DES POUVOIRS PROVISOIRES DEPUIS LE 27 JUILLET,
CEUX RELATIFS À L'AVÉNEMENT DU ROI Louis - philippe les 7 et 9 aoûT,
LA CHARTE, ET LES LOIS RENDUES DEPUIS LE 14 AOÛT 1830.

Nos 1 à 17.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

349.44

9th ser Vil 1839

594693

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES ACTES contenus dans le tome 1er de la IX Série du Bulletin des Lois.

POUVOIRS PROVISOIRES.

27 Juillet PROTESTATION dès députés résidant à Paris

1830.

29.

Idem.

Idem.

80.

contre les ordonnances du 25 juillet.....
ACTE des députés réunis à Paris qui institue
un gouvernement provisoire sous le titre de
Commission municipale de Paris.......
ACTE qui rétablit la garde nationale de Paris.
ACTE de la réunion des députés présens à

Paris, qui offrent le gouvernement provi-
soire à Mr le Duc D'ORLÉANS sous le titre
de Lieutenant général du royaume.
ACTE de la commission municipale de Paris
qui nomme préfet provisoire de la Seine
M. Alexandre Delaborde; préfet provisoire
de police, M. Bavoux; directeur général
provisoire des postes, M. Chardel; et com-
missaire provisoire au ministère des finances,
M. le baron Louis.....

Idem. ACTE de la commission municipale de Paris

Idem.

31.

qui nomme M. Duverger commissaire près l'imprimerie du Gouvernement..... ORDRE du jour du général en chef de l'armée parisienne aux soldats français....

ACTE de la commission municipale de Paris