Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, Volum 3

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Innhold

na pas lieu chez les peuples neutres
93
Quelles choses se recouvrent par ce droit
94
De ceux qui ne peuvent retourner par droit de postliminie
95
Si ce droit sétend à leurs biens aliénés par lennemi
96
Si une Nation qui a été entièrement conquise peut jouir du droit de postliminie
97
Du droit de postliminie pour ce qui est rendu à la paix
99
Et à légard de ce qui est cédé à lennemi
100
Ils sont libres même sils se sauvent dans un pays neutre
101
De ce qui est établi par rapport au droit de postliminie par les traités ou par la coutume
102
Les sujets ne peuvent commettre des hostilités sans ordre du souverain
103
Pourquoi le droit des gens a dû adopter cctterègle
104
A quoi se réduit lordre général de courir sus
105
Des armateurs
107
Des volontaires
108
De ce que peuvent faire les soldats et les subalternes
113
Si lÉtat doit dédommager les sujets des pertes quils ont souffertes par la guerre
115
Souveraineté de la nation Suspension dhostilités
120
Agriculture Voir Industrie 1 1 p
121
États souverains Sont tous française p 356
124
Pouvoir judiciaire Doit être condition dans lantiquité et
131
Nationaux dun pays ennemi lexécution des traités publics
150
Races européennes Quelle doit Des limites de la répression
155
Étrangers Entrée des étrangers duire et faire juger devant
196
Habitants Sontils tenus dop Hérédité Du principe de lhé
199
Marine Ses rapports avec lin Législation actuelle de la Fran
211
Si lon peut recevoir les ministres dun usurpateur et lui en envoyer
228
Origine des divers ordres de ministres publics
230

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Populære avsnitt

Side 400 - ... Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe : que les diverses nations doivent se faire, dans la paix, le plus de bien, et, dans la guerre, le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Side 412 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Side 256 - Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.
Side 391 - Pour former un gouvernement modéré, il faut combiner les puissances, les régler, les tempérer, les faire agir; donner, pour ainsi dire, un lest à l'une pour la mettre en état de résister à une autre : c'est un chef-d'œuvre de législation que le hasard fait rarement, et que rarement on laisse faire à la prudence.
Side 359 - ... erit alia lex Romae, alia Athenis, alia nunc, alia posthac, sed et omnes gentes et omni tempore una lex et sempiterna et immutabilis continebit...
Side 48 - PPF cas où il s'agit de punir un ennemi, tout revient à cette règle générale : Tout le mal que l'on fait à l'ennemi sans nécessité, toute hostilité qui ne tend point à amener la victoire et la fin de la guerre, est une licence que la loi naturelle condamne.
Side 354 - Burke , des sources de justice d'où toutes les lois civiles découlent comme des ruisseaux ; et de même que les eaux prennent la teinte et le goût des différents terrains qu'elles traversent, ainsi les lois civiles varient avec les régions et les gouvernements des diverses contrées, quoique provenant des mimes sources
Side 419 - L'équilibre politique, dit Eugène Ortolan, consiste à « organiser entre les nations faisant partie d'un même sys« tème une telle distribution et une telle opposition de « forces, qu'aucun État ne s'y trouve en mesure, seul ou « réuni à d'autres, d'y imposer sa volonté, ni d'y opprimer « l'indépendance d'aucun autre Etat; et s'il est exact « de dire que l'équilibre de forces diverses s'obtient par « la combinaison de ces deux données, l'intensité et la di...
Side 141 - ... se découvre par la fin pour laquelle le sauf-conduit a été donné. Par conséquent, celui à qui on a permis de s'en aller, n'a pas le droit de revenir, et le sauf-conduit accordé simplement pour passer, ne peut servir pour repasser; celui qui est donné pour certaines affaires, doit valoir jusqu'à ce que ces affaires soient terminées et qu'on ait pu s'en aller. S'il est dit qu'on l'accorde pour un voyage, il servira aussi pour le retour, car le voyage comprend l'aller et le retour. Ce...
Side 41 - Quiconque fait une guerre juste, est eh droit de faire contribuer le pays ennemi' à l'entretien de son armée, à tous les frais de la guerre. Il obtient ainsi une partie de ce qui lui est dû; et les sujets de l'ennemi se soumettant à cette imposition, leurs 'biens sont garantis du pillage , le pays est conservé. Mais 'si un général veut jouir d'une réputation sans lâche , il doit modérer les contributions , et les proportionner aux facultés de ceux à qui il les impose.

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