 | Emer de Vattel - 1758 - 408 sider
...un volonté le decouvre par la fin , pour laquelle le Saufconduit a été donné. Par conféquent , celui à qui on a permis de s'en aller , n'a pas le droit de revenir ,• &le Saufconduife actordé fimplëment opur pafler , ne peut fervir pour repaflsr : Ff V Celui... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1783 - 700 sider
...la volonté fe découvre par la fin, pour laquelle le Sauf-conduit a été donné. Par conféquent , celui à qui on a permis de s'en aller, n'a pas le droit de revenir; & le Sauf-conduit accordé {implement pour pafler, ne peut fervir pour repafler : celui qui eil donné... | |
 | Fortunato Bartolomeo De Felice - 1817 - 398 sider
...celui qui accorde le fauf-conduit , par la fin pour laquelle il a été donné. Ainfi , par exemple , celui à qui on a permis de s'en aller, n'a pas le droit de revenir, & le ûufconduit accordé fimplement pour pafler, ne peut fervir pour repafler 3 &c. 3°. Si l'on a... | |
 | Emer de Vattel - 1820 - 382 sider
...droit des gens, aveuglé par la colère où le jeta une nouvelle désagréable efina (tendue. conduit a été donné. Par conséquent , celui à qui on...servira aussi pour le retour, car le voyage comprend l'allée et le retour. Ce privilége consistant dans la liberté d'aller et de venir en sûreté ,... | |
 | Fortunato Bartolomeo De Felice - 1830 - 570 sider
...celui qui accorde le sauf- conduit par la fin pour laquelle il a été donné. Ainsi, par exemple, celui à qui on a permis de s'en aller n'a pas le...simplement pour passer ne peut servir pour repasser, etc. 5° Si l'on a accordé à quelqu'un la liberté de venir, il ne peut pas pour l'ordinaire employer... | |
 | Emer de Vattel, de Hoffmanns, Sir James Mackintosh - 1835 - 474 sider
...volonté se découvre par la fin pour laquelle le sauf-conduit a été donné. Par conséquent, «elui à qui on a permis de s'en aller, n'a pas le droit...servira aussi pour le retour, car le voyage comprend l'allée et le retour. Ce privilège consistant dans la liberté d'aller et de venir en sûreté, il... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 562 sider
...269, par la Un pour laquelle le sauf-conduit a été donné. Ainsi, celui à qui on a donné le droit de s'en aller n'a pas le droit de revenir, et le sauf-conduit pour passer n'autorise pas celui qui l'a reçu à repasser. Quand le sauf-conduit a été donné pour... | |
 | Emer de Vattel - 1863 - 480 sider
...l'accorde, cette volonté est la règle sur laquelle on doit en mesurer l'étendue; et la volonté se découvre par la fin pour laquelle le sauf-conduit...retour, car le voyage comprend l'aller et le retour. Ce privilège consistant dans la liberté d'aller et de venir en sûreté, il diffère de la permission... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - 556 sider
...269, par la fin pour laquelle le sauf-conduit a été donné. Ainsi, celui à qui on a donné le droit de s'en aller n'a pas le droit de revenir, et le sauf-conduit pour passer n'autorise pas celui qui l'a reçu à repasser. Quand le sauf-conduit a été donné pour... | |
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... se découvre par la fin pour laquelle le sauf-conduit a été donné. Par conséquent, celui à qui on a permis de s'en aller, n'a pas le droit de revenir, et le sauf-conduit accordé simplement pour passer, ne peut servir pour repasser; celui qui... 