Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des Assemblées nationales depuis 1789 jusqu'en 1815, la narration des événemens: les débats des assemblées; les discussions des principales sociétés populaires, et particulièrement de la société des jacobins: les procès- verbaux de la Commune de Paris, les séances du tribunal révolutionnaire le compte-rendu des principaux procés politiques; le détail des budgets annuels; le tableau du mouvement moral, extrait des journaux de chaque époque, etc, Volum 40 |
Inni boken
Side 21
Aucun membre de la Chambre ne peut , pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la chambre a permis sa poursuite . » 53. Toute pétition à l'une ou à ...
Aucun membre de la Chambre ne peut , pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la chambre a permis sa poursuite . » 53. Toute pétition à l'une ou à ...
Hva folk mener - Skriv en omtale
Vi har ikke funnet noen omtaler på noen av de vanlige stedene.
Andre utgaver - Vis alle
Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volum 20 Philippe-Joseph-Benjamin Buchez Uten tilgangsbegrensning - 1835 |
Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volum 27 Philippe-Joseph-Benjamin Buchez Uten tilgangsbegrensning - 1836 |
Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volum 3 Philippe-Joseph-Benjamin Buchez Uten tilgangsbegrensning - 1834 |
Vanlige uttrykk og setninger
actes adoptée adresse appelé armées arrêté arriva aurait avaient avant avons Bourbons cent Chambre des Pairs Chambre des Représentans chargé chef cinq circonstances commandant commission communications comte corps déclaration délibération demande députés dernier devant devoir discussion dispositions division doit donner doute enfin ennemis force forme garde nationale général gouvernement guerre heures intérêts j'ai jour juges juin l'armée l'assemblée l'empereur l'ennemi l'état l'honneur l'ordre du jour lecture lettre liberté lieu ligne lois marche maréchal membres ment message messieurs mesures militaires mille hommes ministre moyens n'avait Napoléon nation nécessaire nombre nommé nouvelle occuper ordonné ordres paix passé patrie pendant pense personne peuple places porter position pourrait pouvait pouvoir premier présente président prince pris proclamation projet propose proposition publique puissances qu'une quatre rapport règlement rendre reste réunir rien s'est s'il séance sentimens sera seront seul Signé soldats sorte suite suivant tion traité trône troupes trouve vive voix Wavres
Populære avsnitt
Side 69 - En rompant ainsi la convention qui l'avait établi à l'île d'Elbe, Bonaparte détruit le seul titre légal auquel son existence se trouvait attachée. En reparaissant en France, avec des projets de troubles et de bouleversements, il s'est privé lui-même de la protection des lois, et a manifesté, à la face de l'Univers, qu'il ne saurait y avoir ni paix, ni trêve avec lui.
Side 22 - Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.
Side 129 - Les constitutions de l'Empire se sont ainsi formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif européen, que nous avions adopté comme conforme à l'esprit du siècle et favorable aux progrès de la civilisation.
Side 19 - Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce.
Side 134 - Aucune place, aucune partie du territoire ne peut être déclarée en état de siége que dans le cas d'invasion de la part d'une force étrangère ou de troubles civils. Dans le premier cas, la déclaration est faite par un acte du Gouvernement. Dans le second cas, elle ne peut l'être que par la loi. Toutefois, si, le cas arrivant, les chambres ne sont...
Side 22 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
Side 21 - Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent. 55. La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. 56. Ils ne peuvent être accusés que pour fait de trahison ou de concussion. Des lois particulières spécifieront cette nature de délits, et en détermineront...
Side 320 - La qualité de citoyen français se perd, Par la naturalisation en pays étranger} Par l'acceptation de fonctions ou de pensions offertes par un gouvernement étranger : Par l'affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance; Par la condamnation à des peines afflictives ou infamantes.
Side 21 - Le président de la Chambre des Députés est nommé par le roi , sur une liste de cinq membres présentée par la Chambre. » 44- Les séances de la Chambre sont publiques; mais la demande de cinq membres suffît pour qu'elle se forme en comité secret.
Side 18 - Nous avons dû, à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées. Nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour une Charte constitutionnelle...