Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif en Égypte: étude critique de la constitution du 19 avril 1923, dans les textes et dans la pratiqueA. Mechelinkc, 1930 - 421 sider |
Innhold
Le Parlement | 1 |
Deuxième protestation du parti Wafdiste parlementaire | 29 |
Les moyens de contrôle attribués au Parlement | 207 |
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Vanlige uttrykk og setninger
acte adopté Ali Maher Anglais attribué bicamérisme bres budget cabinet Carré de Malberg Cham Chambre des Députés Chambre des Lords Charte de 1814 chef de l'Etat Comité des Trente commission compétence conflit Conseil constitution égyptienne convocation convoquer d'après décision déclaration décret délai délibération démission devant la Chambre dissolution doit Duguit effet Egypte élections Esmein exercé finances fonction force de loi garantie générale Guetzevitch Khédive l'Angleterre l'article l'Assemblée l'Egypte l'exécutif l'exercice l'initiative Laband lative lement limites loi électorale loi votée lois Lords Mahir Pacha Majesté majorité Mehemet Ali membres du Parlement ment ministres nation nécessaire pays peuple politique pouvoir exécutif pouvoir législatif prérogative présente Président projet de loi promulgation proposition question refuser régime parlementaire règle rejeté représentants République responsabilité ministérielle réunion du Parlement réunir royale sanction séance Sénat sénateurs sera seul Soudan souveraineté nationale stipule système texte constitutionnel tion titution veto volonté Wafd wafdistes Zagloul Pacha Ziwar Pacha