DROIT FRANÇAIS,

DE

* L Histoire des institutions nationales;

La Charte constitutionnelle de 1830, avec les lois qui la complètent, etc.; les réglemens sur le régime
interieur des Chambres, sur leurs communications avec le roi et entre elles, etc.;

3° Les Sept Codes, avec des notes présentant la corrélation des Codes entre eux, avec les tarifs et autres lois;
l'indication des homoionomies, des exceptions, modifications, dérogations introduites à un Code par un
autre Code, ou par une loi particulière; l'explication des antinomies apparentes ou réelles; le rapproche-
ment au bas de chaque article, des lois, édits, ordonnances, déclarations, lettres-patentes, décrets, déci-
sions du Conseil d'Etat, actes de notoriété, dispositions des anciennes Coutumes de France, arrêts de régle-
ment des anciennes Cours souveraines conservés par les Codes, et qui en forment le complément;
des frag-
mens de la discussion du Conseil d'Etat, du Tribunat et des orateurs du gouvernement, des Chambres des
pairs et des députés, sur les points controversés; tous les arrêts de la Cour de cassation et des Cours royales;
toutes les instructions ministérielles; l'analyse, la comparaison et l'appréciation de la doctrine des juriscon-
sultes, sur toutes les questions qui se sont élevées sur le droit civil, commercial et pénal, la procédure et
I instruction, avec l'indication de tous les ouvrages et recueils où les difficultés sont approfondies et les arrêts
rapportes;

CONTENANT

Tous les tarifs en matière civile, criminelle, correctionnelle et de simple police, avec la solution des
difficultés qu'ils présentent ;

* Des tableaux facilitant la computation des degrés de parenté; présentant tous les réglemens locaux sur les
vires redhibitoires; déterminant le rang des priviléges établis par le Code civil et par les autres lois; indi-
quant les formalités des saisies immobilières et l'ordre dans lequel elles doivent être observées; faisant
application des tarifs, etc.;

La législation et la jurisprudence sur les cours d'eau, usines et moulins, le port-d'armes, la chasse, etc.;
L'etat de la législation et de la jurisprudence en matière de contributions indirectes et d'octroi;

& Les lois et réglemens sur l'organisation judiciaire, la compétence administrative, les attributions de la
Cour de cassation, de la Cour des Comptes et du Conseil d'Etat ;

y? Les lois et ordonnances d'intérêt général publiées depuis la révolution jusques et compris la session de 1836;
10 Trois tables, l'une chronologique, des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'Etat,
decisions ministérielles, etc., rapportés dans les notes du Manuel; l'autre, par ordre de matières ; la troi-
eme alphabétique.

PARIS.

V. LE NORMANT, LIBRAIRE, RUE DE SEINE, No 8.

1837.

Les lois fondamentales changent: le droit a ses époques. (PASCAL.)

Les lois rencontrent toujours les passions et les préjugés du législateur; quelquefois elles passent au travers et s'y teignent ; quelquefois elles y restent et s'y incorporent.

(MONTESQUIEU.)

Histoire du droit droit romain, droit coutumier, actes constitutionnels et législatifs de l'ancienne monarchie, droit canonique, jurisprudence parlementaire et doctrine des anciens auteurs.-État de la législation a l'avenement de Louis XVI.-Droit intermédiaire.-Principes antérieurs qui ont passé dans les Codes de Empire et de la Restauration.—Parties de la législation non codifiées.-Digeste français. Révolution de 1830.

Le droit est cette science immense qui embrasse tous les intérêts humains, toutes les chances sociales, toutes les positions de la vie, tous les actes, toutes les transactions. Il e Thomme à l'homme, et les citoyens à la patrie.

D'abord réduit à des préceptes de conscience et de raison, à quelques règles positives, i s'est insensiblement accru avec les progrès de la civilisation, a varié avec les mœurs et les révolutions nationales, s'est empreint du génie, des vertus et des passions des divers legislateurs, du caractère de chaque siècle, des besoins de chaque peuple.

1. Le droit, comme science, est un des plus grands et des derniers efforts de l'esprit hain. Les autres sciences, tous les arts avaient déjà fait d'assez grands progrès, que de droit était à peine connu. Le monde était rempli de savans et d'hommes habiles dans tous les genres, que l'on ne connaissait point encore de jurisconsultes. Quelques lois ces avaient acquis, il est vrai, à l'Égypte et à la Grèce, une grande célébrité; mais les Romains les premiers, et seulement lorsqu'ils furent très-avancés en civilisation, mirent les droits et les devoirs sociaux à une doctrine régulatrice. Les jurisconsultes pararent à Rome après l'établissement de la loi des Douze-Tables. Ils en expliquèrent les dispositions et les étendirent aux cas analogues qui n'avaient pas été prévus. La jurisprudence naquit, et les jurisconsultes se multiplièrent. Cependant, ce ne fut que lorsque home cut soumis l'Europe, conquis l'Asie et l'Afrique, lorsque, parvenue au plus Lat degré de puissance et de gloire, elle commandait à cent vingt millions d'âmes, depuis le règne d'Auguste jusqu'à celui des Antonins, que l'on vit ces jurisconsultes fameux qui devinrent les législateurs du genre humain. Alors les jurisconsultes exercèrent presque l'autorité législative. Ils différaient des hommes de loi spécialement attachés à la pratique du barreau, qu'on appelait Pragmatici, et qu'on pourrait assimiler à nos avocats plaidaus. Leurs décisions étaient des règles que les citoyens et même les tribuna sastreignaient souvent à observer. Cicéron, dans son plaidoyer pour Cocina, &nne à leur doctrine la qualification de droit civil, réservée aux Douze-Tables, aux senatus-consultes et aux plébiscites, et Justinien l'a reproduite dans plusieurs endroits da Digeste. Théodose-le-Jeune et Valentien Ill enjoignirent aux tribunaux de se conformer, dans leurs jugemens, aux décisions des jurisconsultes que le prince avait autorisés. Ils attribuérent force de loi aux écrits de Papinien, Paul, Gaïus, Ulpien, Modestin, et aux décisions de Scœvola, Sabinus, Jalien, Marcellus. Quand les avis étaient inégalement partagés, on suivait celui qui était adopté par le plus grand nombre de parisconsultes. Si les opinions avaient un égal nombre de partisans, celle de Papinien etait préférée.

La royauté commence avec Rome et dure deux cent quarante-quatre ans. Les lois qui avaient été rendues pendant cet intervalle, avec l'intervention simultanée des rois, du

Les lois fondamentales changent le droit a ses époques. (PASCAL.)

Les lois rencontrent toujours les passions et les préjugés du législateur; quelquefois elles passent au travers et s'y teignent; quelquefois elles y restent et s'y incorporent. (MONTESQUIEU.)

Hire du droit droit romain, droit coutumier, actes constitutionnels et législatifs de l'ancienne monarchie, droit canonique, jurisprudence parlementaire et doctrine des anciens auteurs.-État de la législation i l'avenement de Louis XVI.-Droit intermédiaire.-Principes antérieurs qui ont passé dans les Codes de Empire et de la Restauration.-Parties de la législation non codifiées.-Digeste français. de 1830.

Révolution

Le droit est cette science immense qui embrasse tous les intérêts humains, toutes les chances sociales, toutes les positions de la vie, tous les actes, toutes les transactions. Il e Thomme à l'homme, et les citoyens à la patrie.

D'abord réduit à des préceptes de conscience et de raison, à quelques règles positives, i s'est insensiblement accru avec les progrès de la civilisation, a varié avec les mœurs les révolutions nationales, s'est empreint du génie, des vertus et des passions des divers sateurs, du caractère de chaque siècle, des besoins de chaque peuple.

1. Le droit, comme science, est un des plus grands et des derniers efforts de l'esprit hui. Les autres sciences, tous les arts avaient déjà fait d'assez grands progrès, que le bit était à peine connu. Le monde était rempli de savans et d'hommes habiles dans tous les genres, que l'on ne connaissait point encore de jurisconsultes. Quelques lois ses avaient acquis, il est vrai, à l'Égypte et à la Grèce, une grande célébrité; mais kes Romains les premiers, et seulement lorsqu'ils furent très-avancés en civilisation, mirent les droits et les devoirs sociaux à une doctrine régulatrice. Les jurisconsultes parent à Rome après l'établissement de la loi des Douze-Tables. Ils en expliquèrent les dispositions et les étendirent aux cas analogues qui n'avaient pas été prévus. La jurisprolence naquit, et les jurisconsultes se multiplièrent. Cependant, ce ne fut que lorsThe home cut soumis l'Europe, conquis l'Asie et l'Afrique, lorsque, parvenue au plus at degré de puissance et de gloire, elle commandait à cent vingt millions d'âmes, depuis le règne d'Auguste jusqu'à celui des Antonins, que l'on vit ces jurisconsultes fameux qui devinrent les législateurs du genre humain. Alors les jurisconsultes exercèTeet presque l'autorité législative. Ils différaient des hommes de loi spécialement attachés à la pratique du barreau, qu'on appelait Pragmatici, et qu'on pourrait assimiler à nos avocats plaidans. Leurs décisions étaient des règles que les citoyens et même les triburak sastreignaient souvent à observer. Cicéron, dans son plaidoyer pour Cocina, dane à leur doctrine la qualification de droit civil, réservée aux Douze-Tables, aux seratus-consultes et aux plébiscites, et Justinien l'a reproduite dans plusieurs endroits da Digeste. Théodose-le-Jeune et Valentien III enjoignirent aux tribunaux de se conformer, dans leurs jugemens, aux décisions des jurisconsultes que le prince avait autores. Ils attribuerent force de loi aux écrits de Papinien, Paul, Gaïus, Ulpien, Modestin, et aux décisions de Scævola, Sabinus, Julien, Marcellus. Quand les avis étaient galement partagés, on suivait celui qui était adopté par le plus grand nombre de prisconsultes. Si les opinions avaient un égal nombre de partisans, celle de Papinien etait préférée.

La royauté commence avec Rome et dure deux cent quarante-quatre ans. Les lois qui aient été rendues pendant cet intervalle, avec l'intervention simultanée des rois, du