 Il ya marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné; Lors encore qu'il n'ya que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient...  Manuel de droit français - Side 241av Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837Uten tilgangsbegrensning - Om denne boken
 | France - 388 sider
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 | Francia - 1806 - 548 sider
...contraire . 654. Il ya marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté , et présente de l'autre...incliné ; Lors encore qu'il n'ya que d'un côté ou un chnperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur. Dans ce... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sider
...654- « II ya marque de nori-mitoyénneté, » lorsque la sommité du mur est droite et à .plomb * de son parement, d'un côté, et présente de l'autre.... •» » Lors encore qu'il n'ya que d'un côté un: cha» perou ou des filets et corbeaux de pierre qui y » auraient «té mis en bâtissant' le muré... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sider
...contraire. Article 654- H ya marque de non -mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement, d'un côté , et présente de l'autre...plan incliné; Lors encore qu'il n'ya que d'un côté on un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur Dans... | |
 | France - 1807 - 506 sider
...du. contraire. 654- Il ya marque de non-mitoyenneté lorsque la* sommité du mur est droite et aplomb de son parement? d'un, côté ? et présente de l'autre un. plan incliné l. Lors encore qu'il n'ya que d'un côté ou un eha-. perori ou des filets et corbeaux de pierre qui... | |
 | France - 1825 - 568 sider
...i35o, i35a. 654. Il ya marque de non-milojennelé, lorsque la sommité dumur rst droite et à pluinb de son parement d'un côté, et présente de L'autre un plan incliné ; — Lors encore qu'il n'y 06o. Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement peut en acquérir la mitoyenneté en payant... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 sider
...Au contraire , il ya marque de non mitoyenneté , lorsque la sommité du mur est droite et à-plomp de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné (654) '•> ^e mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel sont l'égoût... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 sider
...marques de non mitoyenneté sont entr'autres : i°. Lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné; 2°. Lorsque le mur appuie un bâtiment ou une terrasse , soit qu'il existe d'autres bâtimeus ou autres... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sider
...s'il n'ya titre ou marque du contraire. 15. D ya marque de non-mitoyenneté, lorsque la som- 654 mité du mur est droite et à-plomb de son parement d'un...pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur. Dans ces cas , le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel est l'égout... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 sider
...651. « II ya marque de non-mitoyenneté lorsque la r,-,.{ « sommité du mur est droite et à plomb de son parement « d'un côté , et présente de l'autre...qui y auraient été mis « en bâtissant le mur. « Dans ces cas , le mur est censé appartenir exclusivement « au propriétaire du côté duquel sont... | |
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