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libres de retourner chez eux, et que tous ceux qui n'ont point encore été enlevés de leur domicile sont autorisés à y rester; la même faculté est applicable aux bataillons de nouvelle levée que chaque département a fournis, ainsi qu'à toutes les levées en masse.

Le prince de BÉNÉVENT, le général BEURNONville,
MONTESQUIOU, le comte JAUCOURT, le due
DALBERG.

Pour copie conforme,

ROUX-LABORIE, secrétaire-adjoint.

Paris, ce 4 avril 1814.

Le Gouvernement provisoire arrête,

1o Que tous les emblèmes, chiffres et armoiries qui ont caractérisé le gouvernement de Bonaparte, seront supprimés et effacés partout où ils peuvent exister;

2° Que cette suppression sera exclusivement opérée par les personnes déléguées par les autorités de police ou municipales, sans que le zèle individuel d'aucun particulier puisse y concourir ou les prévenir;

3o Qu'aucune adresse, proclamation, feuille publique ou écrit particulier ne contiendra d'injures ou expressions outrageantes contre le gouvernement renversé, la cause de la patrie étant trop noble pour adopter aucuns des moyens odieux dont il s'est servi.

(Suivent les signatures, comme ci-dessus.)

Le Fréfet du département de la Seine, a MM. tes Maires des douze arrondissemens de Paris, et` à MM. les Sous-Préfets des arrondissemens communaux de Saint-Denis et de Sceaux.

Paris, ce 5 avril 1814.

MESSIEURS,

Vous venez d'être témoins du grand événement qui promet à la France une régénération si nécessaire; vous avez connoissance des actes du sénat qui prononcent la déchéance de Napoléon et de sa famille, et qui instituent un gouvernement provisoire. Assez heureux pour avoir obtenu la confiance de ce gouvernement, qui, par acte du 2 de ce mois, m'a nommé préfet du département de la Seine, je m'empresse de vous exprimer mes sentimens qui sont aussi les vôtres, et de vous rappeler les devoirs qui nous sont communs, autant par ces mêmes sentimens que par les rapports établis entre nous.

Depuis long-temps, messieurs, je ne cessois de gémir sur les maux qui désoloient notre patrie: j'appelois par tous mes vœux, j'osois même réclamer autant qu'il est en moi l'adoption d'un système de modération qui pût mettre un terme à tant de calamités au moment où j'ai vu qu'il devenoit possible d'atteindre ce but de tant d'ef forts jusqu'alors inutiles autant que pénibles, j'ai embrassé cette belle cause, je m'y suis entièrement dévoué; je sais, messieurs, que vos opinions, que vos sentimens ont été et sont les mêmes; j'ai donc l'assurance que vous concourrez avec un zèle sans bornes à l'exécution des mesures qui auront été prescrites par le gouvernement

provisoire, dont la haute sagesse nous est connue; que Vous ne vous éloignerez jamais des prudentes directions tracées par lui, et que, écartant toute hésitation, toute incertitude, vous le seconderez avec la franchise, la loyauté, le courage, qui sont les premières vertus de votre magistrature, et dont vous avez déjà donné tant de preuves.

Je compte aussi, messieurs, que vous voudrez bien animer de ces mêmes dispositions les collaborateurs dont Vous vous aidez dans votre administration.

J'ai l'honneur de vous saluer avec considération.

Le Maitre des requétes, Préfet de la Seine,

CHABROL.

Adresse du Gouvernement provisoire au peuple français.

FRANÇAIS,

Au sortir des discordes civiles, vous avez choisi pour chef un homme qui paroissoit sur la scène du monde avec les caractères de la grandeur. Vous avez mis en lui toutes vos espérances: ces espérances ont été trompées. Sur les ruines de l'anarchie il n'a fondé que le despotisme.

Il devoit au moins par reconnoissance devenir Français avec vous. Il ne l'a jamais été. Il n'a cessé d'entreprendre, sans but et sans motif, des guerres injustes, en aventurier qui veut être fameux. Il a, dans peu d'années, dévoré vos richesses et votre population.

Chaque famille est en deuil : toute la France gémit: il

est sourd à nos maux. Peut-être rêve-t-il encore à ses desseins gigantesques, même quand des revers inouïs punissent avec tant d'éclat l'orgueil et l'abus de la victoire.

Il n'a su régner ni dans l'intérêt national, ni dans l'intérêt même de son despotisme. Il a détruit tout ce qu'il vouloit créer, et récréé tout ce qu'il vouloit détruire. Il ne croyoit qu'à la force, et la force l'accable aujourd'hui, juste retour d'une ambition insensée.

Enfin cette tyrannie sans exemple a cessé : les puissances alliées viennent d'entrer dans la capitale de la France.

Napoléon nous gouvernoit comme un roi de barbares; Alexandre et sés magnanimes alliés ne parlent que le langage de l'honneur, de la justice et de l'humanité. Ils viennent réconcilier avec l'Europe un peuple brave et

malheureux.

Français, le sénat a déclaré Napoléon déchu du trône; la patrie n'est plus avec lui: un autre ordre de choses peut seul la sauver. Nous avons connu les excès de la licence populaire et ceux du pouvoir absolu : rétablissons la véritable monarchie, en limitant, par de sages lois, les divers pouvoirs qui la composent.

Qu'à l'abri d'un trône paternel l'agriculture épuisée reffeurisse; que le commerce, chargé d'entraves, reprenne sa liberté ; que la jeunesse ne soit plus moissonnée par les armes avant d'avoir la force de les porter; que l'ordre de la nature ne soit plus interrompu, et que le vieillard puisse espérer mourir avant ses enfans! Français, rallions-nous; les calamités passées vont finir, et la paix va mettre un terme aux bouleversemens de l'Europe. Les augustes alliés en ont donné leur parole. La France

se reposera de ses longues agitations, et, mieux éclairée par la double épreuve de l'anarchie et du despotisme, elle trouvera le bonheur dans le retour d'un gouvernement tutélaire.

Actes du Gouvernement provisoire.

Le gouvernement provisoire, apprenant avec douleur que des obstacles ont été mis au retour du pape dans ses états, et déplorant cette continuation d'outrages dont on abreuve depuis si long-temps le chef courageux que l'église redemande, ordonne que tout empêchement à son voyage cesse à l'instant, et qu'on lui rende dans sa route les honneurs qui lui sont dus.

Les autorités civiles et militaires sont chargées de l'exécution du présent décret.

Donné à Paris le 2 avril 1814.

Par le gouvernement provisoire,

Signé DUPONT ( de Nemours), secrétaire.

Le gouvernement provisoire considérant combien il a été odieux en soi, et contraire aux conventions qui ont précédé le départ de S. M. le roi d'Espagne, de retenir à Perpignan son frère l'infant D. Carlos, ordonne que ce prince soit reconduit le plus promptement possible, et avec tous les honneurs dus à son rang, jusqu'au premier poste espagnol.

Il est enjoint aux autorités civiles et militaires de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution du préset ordre.

-Donné à Paris le 2 avril 1814.

Par le gouvernement provisoire,

Signé DuroNT (de Nemours), secrétaire,

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