Constitutions et documents politiques |
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Innhold
CHAPITRE PREMIER Les anciennes Constitutions françaises | 3 |
Constitution du 3 septembre 1791 | 4 |
Décret du 21 septembre 1792 | 29 |
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Vanlige uttrykk og setninger
actes administratives année arrêté ARTICLE Assemblées assure candidats Chambre charge cinq citoyens Comité central Commission commune composé compte conditions conformément Congrès Conseil Conseil des Ministres Conseil fédéral contrôle Corps législatif Cour décision déclaration décret délai délégués demande département députés désignés déterminées devant directeur direction dispositions doit doivent donner économique également élections électorales élu élus établi Etats exécutif fédéral Fédération fixé fonctions force formes française garantie général Gouvernement groupes jours juges Justice l'article l'Assemblée Nationale l'Etat l'organisation l'Union l'Union des Républiques liberté libre lieu Ligue liste lois majorité membres mesures ministres mois nécessaire nombre nommés organes organisations Parlement Pays personne peuple peuvent populaire porter pourra pouvoir PREMIER présente Président projet publics publique questions rapports région règlements représentants République Républiques fédérées Républiques soviétiques réunit s'il séances secrétaire Section sera seront service session seul Sièges socialistes soviétiques soviétiques socialistes statuts suivant territoire TITRE traités travail Tribunal Voix Voix Sièges vote