Constitutions et documents politiquesPresses universitaires de France, 1957 - 533 sider |
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... électorales ne peuvent correspondre entre elles . ART . 39. Aucun citoyen , ayant été membre d'une Assemblée élec ... électorales . - : ART . 41. Les Assemblées électorales élisent , selon qu'il y a lieu : 1o Les membres du Corps ...
... électorales ne peuvent correspondre entre elles . ART . 39. Aucun citoyen , ayant été membre d'une Assemblée élec ... électorales . - : ART . 41. Les Assemblées électorales élisent , selon qu'il y a lieu : 1o Les membres du Corps ...
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... électorales 284 8. Canada : Statistiques électorales 286 9. Union de l'Afrique du Sud Statistiques élec- torales 288 10. Nouvelle - Zélande : Statistiques électorales .. 290 11. Australie : Statistiques électorales 292 12. Inde ...
... électorales 284 8. Canada : Statistiques électorales 286 9. Union de l'Afrique du Sud Statistiques élec- torales 288 10. Nouvelle - Zélande : Statistiques électorales .. 290 11. Australie : Statistiques électorales 292 12. Inde ...
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... électorales 334 IV . - ITALIE 339 1. Constitution de la République italienne du 27 décembre 1947 339 2. Statut de la Démocratie chrétienne 363 3. Statistiques électorales .... 378 - V. AUTRES NATIONS DÉMOCRATIQUES . 380 1. Suisse ...
... électorales 334 IV . - ITALIE 339 1. Constitution de la République italienne du 27 décembre 1947 339 2. Statut de la Démocratie chrétienne 363 3. Statistiques électorales .... 378 - V. AUTRES NATIONS DÉMOCRATIQUES . 380 1. Suisse ...
Innhold
Les institutions actuelles de la France | 3 |
Constitution du 5 fructidor an III 22 août 1795 | 9 |
CHAPITRE PREMIER Les démocraties occidentales | 245 |
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Vanlige uttrykk og setninger
actes administrateurs ARTICLE PREMIER Bureau candidats Chambre des Lords circonscriptions citoyens Comité central exécutif Comité directeur Comité national commissaires commune compétence Conférence Congrès national Conseil des Anciens Conseil des Ministres Conseil Economique Conseil exécutif fédéral Conseil fédéral constitutionnelle contrôle convoquer Corps législatif Cour de Justice décision déclaration décret défense délai délégués délibérer département déterminées Diète fédérale direction Directoire dispositions économique électeurs élections électorales élu élus Etats Etats-Unis fonctions groupe Haute Cour juges l'article l'Assemblée de l'Union l'Assemblée Nationale l'élection l'Etat l'organisation l'Union des Républiques l'Union Française législature liberté Ligue Ligue des communistes liste lois mandat Mouvement Républicain Populaire nommés organes organisations parlementaire peuple peuvent politique pouvoir Président du Conseil prévues publics publique règlements représentants République populaire Républiques fédérées Républiques soviétiques socialistes scrutin séances secrétaire Section Sénat sera seront session Sièges Voix Sièges Soviet suprême Soviets de l'Union statuts territoire tion travail Tribunal constitutionnel fédéral tribunaux Voix Sièges Voix vote