Constitutions et documents politiquesPresses universitaires de France, 1957 - 533 sider |
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Side 48
... Conseil des Anciens d'approu- ver ou de rejeter les résolutions du Conseil des Cinq Cents . ART . 87. Aussitôt qu'une résolution du Conseil des Cinq Cents est parvenue au Conseil des Anciens , le président donne lecture du préambule ...
... Conseil des Anciens d'approu- ver ou de rejeter les résolutions du Conseil des Cinq Cents . ART . 87. Aussitôt qu'une résolution du Conseil des Cinq Cents est parvenue au Conseil des Anciens , le président donne lecture du préambule ...
Side 170
... Conseil , ou , éventuellement , au contreseing du Président du Conseil et à la signature du Président de la République . 2. Décrets délibérés en Conseil des Ministres ou en Conseil de Cabinet a ) Sont délibérés en Conseil des Ministres ...
... Conseil , ou , éventuellement , au contreseing du Président du Conseil et à la signature du Président de la République . 2. Décrets délibérés en Conseil des Ministres ou en Conseil de Cabinet a ) Sont délibérés en Conseil des Ministres ...
Side 478
... Conseil exécutif fédéral . Toutes les Républiques populaires doivent être représentées au sein du Conseil exécutif fédéral . Les Présidents des Conseils exécutifs des Républiques populaires sont membres de droit du Conseil exécutif ...
... Conseil exécutif fédéral . Toutes les Républiques populaires doivent être représentées au sein du Conseil exécutif fédéral . Les Présidents des Conseils exécutifs des Républiques populaires sont membres de droit du Conseil exécutif ...
Innhold
Les institutions actuelles de la France | 3 |
Constitution du 5 fructidor an III 22 août 1795 | 9 |
CHAPITRE PREMIER Les démocraties occidentales | 245 |
2 andre deler vises ikke
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Vanlige uttrykk og setninger
actes administrateurs ARTICLE PREMIER Bureau candidats Chambre des Lords circonscriptions citoyens Comité central exécutif Comité directeur Comité national commissaires commune compétence Conférence Congrès national Conseil des Anciens Conseil des Ministres Conseil Economique Conseil exécutif fédéral Conseil fédéral constitutionnelle contrôle convoquer Corps législatif Cour de Justice décision déclaration décret défense délai délégués délibérer département déterminées Diète fédérale direction Directoire dispositions économique électeurs élections électorales élu élus Etats Etats-Unis fonctions groupe Haute Cour juges l'article l'Assemblée de l'Union l'Assemblée Nationale l'élection l'Etat l'organisation l'Union des Républiques l'Union Française législature liberté Ligue Ligue des communistes liste lois mandat Mouvement Républicain Populaire nommés organes organisations parlementaire peuple peuvent politique pouvoir Président du Conseil prévues publics publique règlements représentants République populaire Républiques fédérées Républiques soviétiques socialistes scrutin séances secrétaire Section Sénat sera seront session Sièges Voix Sièges Soviet suprême Soviets de l'Union statuts territoire tion travail Tribunal constitutionnel fédéral tribunaux Voix Sièges Voix vote