Constitutions et documents politiquesPresses universitaires de France, 1957 - 533 sider |
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... Conseil fédéral ( Der Bundesrat ) Par l'intermédiaire du Conseil fédéral , les Pays participent à la législation et à l'administration fédérales . ―― ART . 51. 1. Le Conseil fédéral se compose de membres des gouver- nements de Pays ...
... Conseil fédéral ( Der Bundesrat ) Par l'intermédiaire du Conseil fédéral , les Pays participent à la législation et à l'administration fédérales . ―― ART . 51. 1. Le Conseil fédéral se compose de membres des gouver- nements de Pays ...
Side 384
... fédérale déterminera les formes et les délais à observer pour les votations populaires . - ART . 91. Les membres des deux Conseils votent sans instructions . ART . 92. Chaque Conseil délibère séparément . Toutefois , lorsqu'il s'agit ...
... fédérale déterminera les formes et les délais à observer pour les votations populaires . - ART . 91. Les membres des deux Conseils votent sans instructions . ART . 92. Chaque Conseil délibère séparément . Toutefois , lorsqu'il s'agit ...
Side 469
... Conseil fédéral fonctionne comme Chambre unique , mais ses membres élus par les corps représentatifs des Républiques ... Conseil fédéral élus par les corps représen- tatifs des Républiques populaires , de la Province autonome et de la ...
... Conseil fédéral fonctionne comme Chambre unique , mais ses membres élus par les corps représentatifs des Républiques ... Conseil fédéral élus par les corps représen- tatifs des Républiques populaires , de la Province autonome et de la ...
Innhold
Les institutions actuelles de la France | 3 |
Constitution du 5 fructidor an III 22 août 1795 | 9 |
CHAPITRE PREMIER Les démocraties occidentales | 245 |
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Vanlige uttrykk og setninger
actes administrateurs ARTICLE PREMIER Bureau candidats Chambre des Lords circonscriptions citoyens Comité central exécutif Comité directeur Comité national commissaires commune compétence Conférence Congrès national Conseil des Anciens Conseil des Ministres Conseil Economique Conseil exécutif fédéral Conseil fédéral constitutionnelle contrôle convoquer Corps législatif Cour de Justice décision déclaration décret défense délai délégués délibérer département déterminées Diète fédérale direction Directoire dispositions économique électeurs élections électorales élu élus Etats Etats-Unis fonctions groupe Haute Cour juges l'article l'Assemblée de l'Union l'Assemblée Nationale l'élection l'Etat l'organisation l'Union des Républiques l'Union Française législature liberté Ligue Ligue des communistes liste lois mandat Mouvement Républicain Populaire nommés organes organisations parlementaire peuple peuvent politique pouvoir Président du Conseil prévues publics publique règlements représentants République populaire Républiques fédérées Républiques soviétiques socialistes scrutin séances secrétaire Section Sénat sera seront session Sièges Voix Sièges Soviet suprême Soviets de l'Union statuts territoire tion travail Tribunal constitutionnel fédéral tribunaux Voix Sièges Voix vote