Constitutions et documents politiquesPresses universitaires de France, 1957 - 533 sider |
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... SECTION ART . 15. La plus haute instance du Parti à l'échelle de la section , c'est la Conférence de section . Le mode de représentation à la Conférence de sec- tion est fixé par le Comité de section . ART . 16. - Le Comité de section ...
... SECTION ART . 15. La plus haute instance du Parti à l'échelle de la section , c'est la Conférence de section . Le mode de représentation à la Conférence de sec- tion est fixé par le Comité de section . ART . 16. - Le Comité de section ...
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... Section . Un membre en retard de plus de 3 mois dans le paiement de sa cotisation n'a pas le droit de participer aux Assemblées et aux votes . - TITRE II LA SECTION ART . 13. La Section est l'unité organique fondamentale du Parti . Sa ...
... Section . Un membre en retard de plus de 3 mois dans le paiement de sa cotisation n'a pas le droit de participer aux Assemblées et aux votes . - TITRE II LA SECTION ART . 13. La Section est l'unité organique fondamentale du Parti . Sa ...
Side 366
... Section et le secrétaire administratif . - ART . 27. Le secrétaire de la Section est l'organe actif et exécutif permanent de la Section ; il a la charge de stimuler l'activité de la Direction et d'en exécuter les décisions . En dehors ...
... Section et le secrétaire administratif . - ART . 27. Le secrétaire de la Section est l'organe actif et exécutif permanent de la Section ; il a la charge de stimuler l'activité de la Direction et d'en exécuter les décisions . En dehors ...
Innhold
Les institutions actuelles de la France | 3 |
Constitution du 5 fructidor an III 22 août 1795 | 9 |
CHAPITRE PREMIER Les démocraties occidentales | 245 |
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Vanlige uttrykk og setninger
actes administrateurs ARTICLE PREMIER Bureau candidats Chambre des Lords circonscriptions citoyens Comité central exécutif Comité directeur Comité national commissaires commune compétence Conférence Congrès national Conseil des Anciens Conseil des Ministres Conseil Economique Conseil exécutif fédéral Conseil fédéral constitutionnelle contrôle convoquer Corps législatif Cour de Justice décision déclaration décret défense délai délégués délibérer département déterminées Diète fédérale direction Directoire dispositions économique électeurs élections électorales élu élus Etats Etats-Unis fonctions groupe Haute Cour juges l'article l'Assemblée de l'Union l'Assemblée Nationale l'élection l'Etat l'organisation l'Union des Républiques l'Union Française législature liberté Ligue Ligue des communistes liste lois mandat Mouvement Républicain Populaire nommés organes organisations parlementaire peuple peuvent politique pouvoir Président du Conseil prévues publics publique règlements représentants République populaire Républiques fédérées Républiques soviétiques socialistes scrutin séances secrétaire Section Sénat sera seront session Sièges Voix Sièges Soviet suprême Soviets de l'Union statuts territoire tion travail Tribunal constitutionnel fédéral tribunaux Voix Sièges Voix vote