Constitutions et documents politiquesPresses universitaires de France, 1957 - 533 sider |
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Side 83
... Députés , ou qui ne serait pas ordonnée par le Roi , est illicite et nulle de plein droit . ART . 27. La nomination ... Députés des départements ART . 35. La Chambre des Députés sera composée des députés élus par les collèges électoraux ...
... Députés , ou qui ne serait pas ordonnée par le Roi , est illicite et nulle de plein droit . ART . 27. La nomination ... Députés des départements ART . 35. La Chambre des Députés sera composée des députés élus par les collèges électoraux ...
Side 87
... Députés . La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre . ART . 22. Toute Assemblée de la Chambre des Pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des Députés , est illicite et nulle de ...
... Députés . La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre . ART . 22. Toute Assemblée de la Chambre des Pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des Députés , est illicite et nulle de ...
Side 466
... députés au Conseil fédéral à raison d'un député sur 60 000 habitants . ART . 27. Le Conseil de chacune des Républiques populaires élit dix députés , le Conseil provincial six et le Conseil régional quatre députés . Si de nouvelles ...
... députés au Conseil fédéral à raison d'un député sur 60 000 habitants . ART . 27. Le Conseil de chacune des Républiques populaires élit dix députés , le Conseil provincial six et le Conseil régional quatre députés . Si de nouvelles ...
Innhold
Les institutions actuelles de la France | 3 |
Constitution du 5 fructidor an III 22 août 1795 | 9 |
CHAPITRE PREMIER Les démocraties occidentales | 245 |
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Vanlige uttrykk og setninger
actes administrateurs ARTICLE PREMIER Bureau candidats Chambre des Lords circonscriptions citoyens Comité central exécutif Comité directeur Comité national commissaires commune compétence Conférence Congrès national Conseil des Anciens Conseil des Ministres Conseil Economique Conseil exécutif fédéral Conseil fédéral constitutionnelle contrôle convoquer Corps législatif Cour de Justice décision déclaration décret défense délai délégués délibérer département déterminées Diète fédérale direction Directoire dispositions économique électeurs élections électorales élu élus Etats Etats-Unis fonctions groupe Haute Cour juges l'article l'Assemblée de l'Union l'Assemblée Nationale l'élection l'Etat l'organisation l'Union des Républiques l'Union Française législature liberté Ligue Ligue des communistes liste lois mandat Mouvement Républicain Populaire nommés organes organisations parlementaire peuple peuvent politique pouvoir Président du Conseil prévues publics publique règlements représentants République populaire Républiques fédérées Républiques soviétiques socialistes scrutin séances secrétaire Section Sénat sera seront session Sièges Voix Sièges Soviet suprême Soviets de l'Union statuts territoire tion travail Tribunal constitutionnel fédéral tribunaux Voix Sièges Voix vote