Constitutions et documents politiquesPresses universitaires de France, 1957 - 533 sider |
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Side 183
... directeur contrôlé par le Conseil national . ART . 30. — Le Comité directeur est chargé de la propagande ; il contrôle les militants , les élus et la presse du Parti . Il nomme le directeur politique et les administrateurs du quotidien ...
... directeur contrôlé par le Conseil national . ART . 30. — Le Comité directeur est chargé de la propagande ; il contrôle les militants , les élus et la presse du Parti . Il nomme le directeur politique et les administrateurs du quotidien ...
Side 189
... directeur et le Groupe parlementaire ( texte adopté par le XLIVe Congrès national , Montrouge , mai 1952 ) 1o Le Comité directeur et le Groupe parlementaire délibèrent et votent en commun chaque fois que la demande en est formulée ...
... directeur et le Groupe parlementaire ( texte adopté par le XLIVe Congrès national , Montrouge , mai 1952 ) 1o Le Comité directeur et le Groupe parlementaire délibèrent et votent en commun chaque fois que la demande en est formulée ...
Side 329
... directeur du Parti a le droit , sur proposition des organisations interessées , de prendre une décision sur les différends nés à propos de la nomination de candidats . § 21. Aucun membre du Parti , sauf décision contraire du Congrès , n ...
... directeur du Parti a le droit , sur proposition des organisations interessées , de prendre une décision sur les différends nés à propos de la nomination de candidats . § 21. Aucun membre du Parti , sauf décision contraire du Congrès , n ...
Innhold
Les institutions actuelles de la France | 3 |
Constitution du 5 fructidor an III 22 août 1795 | 9 |
CHAPITRE PREMIER Les démocraties occidentales | 245 |
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Vanlige uttrykk og setninger
actes administrateurs ARTICLE PREMIER Bureau candidats Chambre des Lords circonscriptions citoyens Comité central exécutif Comité directeur Comité national commissaires commune compétence Conférence Congrès national Conseil des Anciens Conseil des Ministres Conseil Economique Conseil exécutif fédéral Conseil fédéral constitutionnelle contrôle convoquer Corps législatif Cour de Justice décision déclaration décret défense délai délégués délibérer département déterminées Diète fédérale direction Directoire dispositions économique électeurs élections électorales élu élus Etats Etats-Unis fonctions groupe Haute Cour juges l'article l'Assemblée de l'Union l'Assemblée Nationale l'élection l'Etat l'organisation l'Union des Républiques l'Union Française législature liberté Ligue Ligue des communistes liste lois mandat Mouvement Républicain Populaire nommés organes organisations parlementaire peuple peuvent politique pouvoir Président du Conseil prévues publics publique règlements représentants République populaire Républiques fédérées Républiques soviétiques socialistes scrutin séances secrétaire Section Sénat sera seront session Sièges Voix Sièges Soviet suprême Soviets de l'Union statuts territoire tion travail Tribunal constitutionnel fédéral tribunaux Voix Sièges Voix vote