Constitutions et documents politiquesPresses universitaires de France, 1957 - 533 sider |
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Side 266
... libre tenure . 17 ) La Cour des plaids communs ne suivra plus notre Cour mais se tiendra dans un lieu déterminé . 18 ) Les procès en novel disseisin , mort d'ancester et darrein presentment ne seront évoqués que dans les comtés dont ...
... libre tenure . 17 ) La Cour des plaids communs ne suivra plus notre Cour mais se tiendra dans un lieu déterminé . 18 ) Les procès en novel disseisin , mort d'ancester et darrein presentment ne seront évoqués que dans les comtés dont ...
Side 344
... libre et digne . La durée maximum de la journée de travail est fixée par la loi . Le travailleur a droit au repos ... libre . ART . 39 . ― L'organisation syndicale est libre . Il ne peut être imposé aux syndicats d'autre obligation que ...
... libre et digne . La durée maximum de la journée de travail est fixée par la loi . Le travailleur a droit au repos ... libre . ART . 39 . ― L'organisation syndicale est libre . Il ne peut être imposé aux syndicats d'autre obligation que ...
Side 411
... libre développement des peuples avec le système de l'exploitation de l'homme par l'homme , sont restées infructueuses . Au contraire , l'écheveau des contradictions nationales ne fait que s'embrouiller de plus en plus , menaçant l ...
... libre développement des peuples avec le système de l'exploitation de l'homme par l'homme , sont restées infructueuses . Au contraire , l'écheveau des contradictions nationales ne fait que s'embrouiller de plus en plus , menaçant l ...
Innhold
Les institutions actuelles de la France | 3 |
Constitution du 5 fructidor an III 22 août 1795 | 9 |
CHAPITRE PREMIER Les démocraties occidentales | 245 |
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Vanlige uttrykk og setninger
actes administrateurs ARTICLE PREMIER Bureau candidats Chambre des Lords circonscriptions citoyens Comité central exécutif Comité directeur Comité national commissaires commune compétence Conférence Congrès national Conseil des Anciens Conseil des Ministres Conseil Economique Conseil exécutif fédéral Conseil fédéral constitutionnelle contrôle convoquer Corps législatif Cour de Justice décision déclaration décret défense délai délégués délibérer département déterminées Diète fédérale direction Directoire dispositions économique électeurs élections électorales élu élus Etats Etats-Unis fonctions groupe Haute Cour juges l'article l'Assemblée de l'Union l'Assemblée Nationale l'élection l'Etat l'organisation l'Union des Républiques l'Union Française législature liberté Ligue Ligue des communistes liste lois mandat Mouvement Républicain Populaire nommés organes organisations parlementaire peuple peuvent politique pouvoir Président du Conseil prévues publics publique règlements représentants République populaire Républiques fédérées Républiques soviétiques socialistes scrutin séances secrétaire Section Sénat sera seront session Sièges Voix Sièges Soviet suprême Soviets de l'Union statuts territoire tion travail Tribunal constitutionnel fédéral tribunaux Voix Sièges Voix vote