Constitutions et documents politiquesPresses universitaires de France, 1957 - 533 sider |
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Side 189
... majorité de 60 % des votants ; 30 Si la majorité de 60 % n'est pas atteinte , le Comité directeur peut se saisir de la question et se prononcer par un vote auquel participent seuls les membres du Comité directeur . La décision est alors ...
... majorité de 60 % des votants ; 30 Si la majorité de 60 % n'est pas atteinte , le Comité directeur peut se saisir de la question et se prononcer par un vote auquel participent seuls les membres du Comité directeur . La décision est alors ...
Side 258
... majorité de tous les élec- teurs délégués ; si personne n'a cette majorité , la Chambre des Représentants choisira immédiatement et par la voie du scrutin le Président parmi les trois candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix ...
... majorité de tous les élec- teurs délégués ; si personne n'a cette majorité , la Chambre des Représentants choisira immédiatement et par la voie du scrutin le Président parmi les trois candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix ...
Side 308
... majorité des membres de la Diète fédérale , le Président fédéral doit le nommer dans les huits jours qui suivent le scrutin . Si l'élu n'a pas obtenu cette majorité , le Président fédéral doit , dans le même délai , soit le nommer ...
... majorité des membres de la Diète fédérale , le Président fédéral doit le nommer dans les huits jours qui suivent le scrutin . Si l'élu n'a pas obtenu cette majorité , le Président fédéral doit , dans le même délai , soit le nommer ...
Innhold
Les institutions actuelles de la France | 3 |
Constitution du 5 fructidor an III 22 août 1795 | 9 |
CHAPITRE PREMIER Les démocraties occidentales | 245 |
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Vanlige uttrykk og setninger
actes administrateurs ARTICLE PREMIER Bureau candidats Chambre des Lords circonscriptions citoyens Comité central exécutif Comité directeur Comité national commissaires commune compétence Conférence Congrès national Conseil des Anciens Conseil des Ministres Conseil Economique Conseil exécutif fédéral Conseil fédéral constitutionnelle contrôle convoquer Corps législatif Cour de Justice décision déclaration décret défense délai délégués délibérer département déterminées Diète fédérale direction Directoire dispositions économique électeurs élections électorales élu élus Etats Etats-Unis fonctions groupe Haute Cour juges l'article l'Assemblée de l'Union l'Assemblée Nationale l'élection l'Etat l'organisation l'Union des Républiques l'Union Française législature liberté Ligue Ligue des communistes liste lois mandat Mouvement Républicain Populaire nommés organes organisations parlementaire peuple peuvent politique pouvoir Président du Conseil prévues publics publique règlements représentants République populaire Républiques fédérées Républiques soviétiques socialistes scrutin séances secrétaire Section Sénat sera seront session Sièges Voix Sièges Soviet suprême Soviets de l'Union statuts territoire tion travail Tribunal constitutionnel fédéral tribunaux Voix Sièges Voix vote