Constitutions et documents politiquesPresses universitaires de France, 1957 - 533 sider |
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... membres . ART . 2. - Les membres de l'Assemblée Nationale représentant la métro- pole élisent 50 membres de l'Assemblée de l'Union Française . Les membres du Conseil de la République représentant la métropole élisent 25 membres de l ...
... membres . ART . 2. - Les membres de l'Assemblée Nationale représentant la métro- pole élisent 50 membres de l'Assemblée de l'Union Française . Les membres du Conseil de la République représentant la métropole élisent 25 membres de l ...
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... membres cotisants jusqu'à 200 , par 100 membres de 201 à 5 000 mem- bres cotisants , par 200 membres ou fraction de 200 membres supérieure à 100 au delà de 5 000 membres cotisants . La désignation des délégués pour chaque Fédération se ...
... membres cotisants jusqu'à 200 , par 100 membres de 201 à 5 000 mem- bres cotisants , par 200 membres ou fraction de 200 membres supérieure à 100 au delà de 5 000 membres cotisants . La désignation des délégués pour chaque Fédération se ...
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... membres du Mouvement , de faire , au sein de celui - ci , de la propagande pour le compte d'une autre organisation , sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de la Commission exécutive . - ART . 52. Les fédérations sont ...
... membres du Mouvement , de faire , au sein de celui - ci , de la propagande pour le compte d'une autre organisation , sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de la Commission exécutive . - ART . 52. Les fédérations sont ...
Innhold
Les institutions actuelles de la France | 3 |
Constitution du 5 fructidor an III 22 août 1795 | 9 |
CHAPITRE PREMIER Les démocraties occidentales | 245 |
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Vanlige uttrykk og setninger
actes administrateurs ARTICLE PREMIER Bureau candidats Chambre des Lords circonscriptions citoyens Comité central exécutif Comité directeur Comité national commissaires commune compétence Conférence Congrès national Conseil des Anciens Conseil des Ministres Conseil Economique Conseil exécutif fédéral Conseil fédéral constitutionnelle contrôle convoquer Corps législatif Cour de Justice décision déclaration décret défense délai délégués délibérer département déterminées Diète fédérale direction Directoire dispositions économique électeurs élections électorales élu élus Etats Etats-Unis fonctions groupe Haute Cour juges l'article l'Assemblée de l'Union l'Assemblée Nationale l'élection l'Etat l'organisation l'Union des Républiques l'Union Française législature liberté Ligue Ligue des communistes liste lois mandat Mouvement Républicain Populaire nommés organes organisations parlementaire peuple peuvent politique pouvoir Président du Conseil prévues publics publique règlements représentants République populaire Républiques fédérées Républiques soviétiques socialistes scrutin séances secrétaire Section Sénat sera seront session Sièges Voix Sièges Soviet suprême Soviets de l'Union statuts territoire tion travail Tribunal constitutionnel fédéral tribunaux Voix Sièges Voix vote