Constitutions et documents politiquesPresses universitaires de France, 1957 - 533 sider |
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Side 183
... nombre de bulletins de vote égal au nombre maximum de délégués auxquels elle a droit au Congrès . Un règlement sera adopté par le Congrès pour organiser le vote et le dépouillement du scrutin . ART . 34. Tout membre du Comité directeur ...
... nombre de bulletins de vote égal au nombre maximum de délégués auxquels elle a droit au Congrès . Un règlement sera adopté par le Congrès pour organiser le vote et le dépouillement du scrutin . ART . 34. Tout membre du Comité directeur ...
Side 252
... nombre de votes , si ce nombre représente la majorité du total des électeurs nommés ; si plusieurs personnes ont obtenu cette majorité et un nombre égal de votes , la Chambre élira immédiatement au scrutin l'une d'elles pour Président ...
... nombre de votes , si ce nombre représente la majorité du total des électeurs nommés ; si plusieurs personnes ont obtenu cette majorité et un nombre égal de votes , la Chambre élira immédiatement au scrutin l'une d'elles pour Président ...
Side 258
... nombre de suf- frages pour la Présidence si ce nombre forme la majorité de tous les élec- teurs délégués ; si personne n'a cette majorité , la Chambre des Représentants choisira immédiatement et par la voie du scrutin le Président parmi ...
... nombre de suf- frages pour la Présidence si ce nombre forme la majorité de tous les élec- teurs délégués ; si personne n'a cette majorité , la Chambre des Représentants choisira immédiatement et par la voie du scrutin le Président parmi ...
Innhold
Les institutions actuelles de la France | 3 |
Constitution du 5 fructidor an III 22 août 1795 | 9 |
CHAPITRE PREMIER Les démocraties occidentales | 245 |
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Vanlige uttrykk og setninger
actes administrateurs ARTICLE PREMIER Bureau candidats Chambre des Lords circonscriptions citoyens Comité central exécutif Comité directeur Comité national commissaires commune compétence Conférence Congrès national Conseil des Anciens Conseil des Ministres Conseil Economique Conseil exécutif fédéral Conseil fédéral constitutionnelle contrôle convoquer Corps législatif Cour de Justice décision déclaration décret défense délai délégués délibérer département déterminées Diète fédérale direction Directoire dispositions économique électeurs élections électorales élu élus Etats Etats-Unis fonctions groupe Haute Cour juges l'article l'Assemblée de l'Union l'Assemblée Nationale l'élection l'Etat l'organisation l'Union des Républiques l'Union Française législature liberté Ligue Ligue des communistes liste lois mandat Mouvement Républicain Populaire nommés organes organisations parlementaire peuple peuvent politique pouvoir Président du Conseil prévues publics publique règlements représentants République populaire Républiques fédérées Républiques soviétiques socialistes scrutin séances secrétaire Section Sénat sera seront session Sièges Voix Sièges Soviet suprême Soviets de l'Union statuts territoire tion travail Tribunal constitutionnel fédéral tribunaux Voix Sièges Voix vote