Constitutions et documents politiquesPresses universitaires de France, 1957 - 533 sider |
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... organisation , ainsi que leur activité politique , le droit est assuré aux citoyens de l'U . R. S. S. de se grouper au sein d'organisations sociales : syndicats professionnels , unions coopératives , organisations de la jeunesse , ...
... organisation , ainsi que leur activité politique , le droit est assuré aux citoyens de l'U . R. S. S. de se grouper au sein d'organisations sociales : syndicats professionnels , unions coopératives , organisations de la jeunesse , ...
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... organisation de base du Parti . En vue de la formation rapide des membres du Parti et de leur entraî nement à la direction collective , les organisations du Parti d'ateliers qui comptent au moins quinze et au plus cent membres du Parti ...
... organisation de base du Parti . En vue de la formation rapide des membres du Parti et de leur entraî nement à la direction collective , les organisations du Parti d'ateliers qui comptent au moins quinze et au plus cent membres du Parti ...
Side 488
... organisation , à l'examen et à la solution des questions concernant la politique de la Ligue . 4. LES ORGANISATIONS DE BASE ART . 14. La base de la Ligue des communistes est formée par ses organisations de base . Les organisations de ...
... organisation , à l'examen et à la solution des questions concernant la politique de la Ligue . 4. LES ORGANISATIONS DE BASE ART . 14. La base de la Ligue des communistes est formée par ses organisations de base . Les organisations de ...
Innhold
Les institutions actuelles de la France | 3 |
Constitution du 5 fructidor an III 22 août 1795 | 9 |
CHAPITRE PREMIER Les démocraties occidentales | 245 |
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Vanlige uttrykk og setninger
actes administrateurs ARTICLE PREMIER Bureau candidats Chambre des Lords circonscriptions citoyens Comité central exécutif Comité directeur Comité national commissaires commune compétence Conférence Congrès national Conseil des Anciens Conseil des Ministres Conseil Economique Conseil exécutif fédéral Conseil fédéral constitutionnelle contrôle convoquer Corps législatif Cour de Justice décision déclaration décret défense délai délégués délibérer département déterminées Diète fédérale direction Directoire dispositions économique électeurs élections électorales élu élus Etats Etats-Unis fonctions groupe Haute Cour juges l'article l'Assemblée de l'Union l'Assemblée Nationale l'élection l'Etat l'organisation l'Union des Républiques l'Union Française législature liberté Ligue Ligue des communistes liste lois mandat Mouvement Républicain Populaire nommés organes organisations parlementaire peuple peuvent politique pouvoir Président du Conseil prévues publics publique règlements représentants République populaire Républiques fédérées Républiques soviétiques socialistes scrutin séances secrétaire Section Sénat sera seront session Sièges Voix Sièges Soviet suprême Soviets de l'Union statuts territoire tion travail Tribunal constitutionnel fédéral tribunaux Voix Sièges Voix vote