Constitutions et documents politiquesPresses universitaires de France, 1957 - 533 sider |
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... rapports seront publiés au Bulletin du Conseil Economique . ART . 9. Le Conseil Economique désigne , dans son sein , des commissions à compétence économique spécialisée ainsi que des commissions à compétence économique générale . Il ...
... rapports seront publiés au Bulletin du Conseil Economique . ART . 9. Le Conseil Economique désigne , dans son sein , des commissions à compétence économique spécialisée ainsi que des commissions à compétence économique générale . Il ...
Side 212
... rapports de production et la venue au jour de rapports de pro- duction nouveaux . En nous plaçant ainsi d'emblée à un point de vue de classe , il nous est possible d'éviter , dès le départ , quelques fâcheuses confusions . Nous pourrons ...
... rapports de production et la venue au jour de rapports de pro- duction nouveaux . En nous plaçant ainsi d'emblée à un point de vue de classe , il nous est possible d'éviter , dès le départ , quelques fâcheuses confusions . Nous pourrons ...
Side 485
... rapports sociaux , de rapports socialistes . L'activité de la Ligue des communistes de Yougoslavie est publique . La Ligue et ses organisations s'inspirent du principe selon lequel la liaison étroite avec les masses des travailleurs est ...
... rapports sociaux , de rapports socialistes . L'activité de la Ligue des communistes de Yougoslavie est publique . La Ligue et ses organisations s'inspirent du principe selon lequel la liaison étroite avec les masses des travailleurs est ...
Innhold
Les institutions actuelles de la France | 3 |
Constitution du 5 fructidor an III 22 août 1795 | 9 |
CHAPITRE PREMIER Les démocraties occidentales | 245 |
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Vanlige uttrykk og setninger
actes administrateurs ARTICLE PREMIER Bureau candidats Chambre des Lords circonscriptions citoyens Comité central exécutif Comité directeur Comité national commissaires commune compétence Conférence Congrès national Conseil des Anciens Conseil des Ministres Conseil Economique Conseil exécutif fédéral Conseil fédéral constitutionnelle contrôle convoquer Corps législatif Cour de Justice décision déclaration décret défense délai délégués délibérer département déterminées Diète fédérale direction Directoire dispositions économique électeurs élections électorales élu élus Etats Etats-Unis fonctions groupe Haute Cour juges l'article l'Assemblée de l'Union l'Assemblée Nationale l'élection l'Etat l'organisation l'Union des Républiques l'Union Française législature liberté Ligue Ligue des communistes liste lois mandat Mouvement Républicain Populaire nommés organes organisations parlementaire peuple peuvent politique pouvoir Président du Conseil prévues publics publique règlements représentants République populaire Républiques fédérées Républiques soviétiques socialistes scrutin séances secrétaire Section Sénat sera seront session Sièges Voix Sièges Soviet suprême Soviets de l'Union statuts territoire tion travail Tribunal constitutionnel fédéral tribunaux Voix Sièges Voix vote