Constitutions et documents politiquesPresses universitaires de France, 1957 - 533 sider |
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... sessions . Sont considérés comme interruption de session les ajournements de séance supérieurs à huit jours francs ( 2 ) . Le Conseil de la République siège en même temps que l'Assemblée Nationale . — ART . 10. Les séances des deux ...
... sessions . Sont considérés comme interruption de session les ajournements de séance supérieurs à huit jours francs ( 2 ) . Le Conseil de la République siège en même temps que l'Assemblée Nationale . — ART . 10. Les séances des deux ...
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... sessions successives ( qu'elles soient ou non de la même législature ) et , envoyé à la Chambre des Lords un mois au moins avant la fin de la session , y a été rejeté dans chacune de ces trois sessions , ce bill , dès qu'il aura été ...
... sessions successives ( qu'elles soient ou non de la même législature ) et , envoyé à la Chambre des Lords un mois au moins avant la fin de la session , y a été rejeté dans chacune de ces trois sessions , ce bill , dès qu'il aura été ...
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... session durant laquelle le projet du présent Act a été présenté à la Chambre des Communes ( excepté pour ce projet ... session » et « durant la deuxième ou la troisième session » > , respec- tivement , les mots : « En deux sessions ...
... session durant laquelle le projet du présent Act a été présenté à la Chambre des Communes ( excepté pour ce projet ... session » et « durant la deuxième ou la troisième session » > , respec- tivement , les mots : « En deux sessions ...
Innhold
Les institutions actuelles de la France | 3 |
Constitution du 5 fructidor an III 22 août 1795 | 9 |
CHAPITRE PREMIER Les démocraties occidentales | 245 |
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Vanlige uttrykk og setninger
actes administrateurs ARTICLE PREMIER Bureau candidats Chambre des Lords circonscriptions citoyens Comité central exécutif Comité directeur Comité national commissaires commune compétence Conférence Congrès national Conseil des Anciens Conseil des Ministres Conseil Economique Conseil exécutif fédéral Conseil fédéral constitutionnelle contrôle convoquer Corps législatif Cour de Justice décision déclaration décret défense délai délégués délibérer département déterminées Diète fédérale direction Directoire dispositions économique électeurs élections électorales élu élus Etats Etats-Unis fonctions groupe Haute Cour juges l'article l'Assemblée de l'Union l'Assemblée Nationale l'élection l'Etat l'organisation l'Union des Républiques l'Union Française législature liberté Ligue Ligue des communistes liste lois mandat Mouvement Républicain Populaire nommés organes organisations parlementaire peuple peuvent politique pouvoir Président du Conseil prévues publics publique règlements représentants République populaire Républiques fédérées Républiques soviétiques socialistes scrutin séances secrétaire Section Sénat sera seront session Sièges Voix Sièges Soviet suprême Soviets de l'Union statuts territoire tion travail Tribunal constitutionnel fédéral tribunaux Voix Sièges Voix vote