Constitutions et documents politiquesPresses universitaires de France, 1957 - 533 sider |
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Side 417
... soviétiques socialistes par tous les organismes du pouvoir . ART . 31. Le Présidium du Comité central exécutif de l'Union des Républiques soviétiques socialistes a le droit de suspendre et d'annuler les arrêtés du Conseil des ...
... soviétiques socialistes par tous les organismes du pouvoir . ART . 31. Le Présidium du Comité central exécutif de l'Union des Républiques soviétiques socialistes a le droit de suspendre et d'annuler les arrêtés du Conseil des ...
Side 419
... soviétiques socialistes , les arrêts , décisions et sen- tences des tribunaux suprêmes des Républiques fédérées dans les cas où ces actes seraient en désaccord avec la législation fédérale et où ils léseraient les intérêts des autres ...
... soviétiques socialistes , les arrêts , décisions et sen- tences des tribunaux suprêmes des Républiques fédérées dans les cas où ces actes seraient en désaccord avec la législation fédérale et où ils léseraient les intérêts des autres ...
Side 420
... soviétiques socialistes , par son Pré- sidium , par le procureur du Tribunal Suprême de l'Union des Répu bliques soviétiques socialistes , par les procureurs des Républiques fédérées et par la Direction politique unifiée d'Etat des ...
... soviétiques socialistes , par son Pré- sidium , par le procureur du Tribunal Suprême de l'Union des Répu bliques soviétiques socialistes , par les procureurs des Républiques fédérées et par la Direction politique unifiée d'Etat des ...
Innhold
Les institutions actuelles de la France | 3 |
Constitution du 5 fructidor an III 22 août 1795 | 9 |
CHAPITRE PREMIER Les démocraties occidentales | 245 |
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Vanlige uttrykk og setninger
actes administrateurs ARTICLE PREMIER Bureau candidats Chambre des Lords circonscriptions citoyens Comité central exécutif Comité directeur Comité national commissaires commune compétence Conférence Congrès national Conseil des Anciens Conseil des Ministres Conseil Economique Conseil exécutif fédéral Conseil fédéral constitutionnelle contrôle convoquer Corps législatif Cour de Justice décision déclaration décret défense délai délégués délibérer département déterminées Diète fédérale direction Directoire dispositions économique électeurs élections électorales élu élus Etats Etats-Unis fonctions groupe Haute Cour juges l'article l'Assemblée de l'Union l'Assemblée Nationale l'élection l'Etat l'organisation l'Union des Républiques l'Union Française législature liberté Ligue Ligue des communistes liste lois mandat Mouvement Républicain Populaire nommés organes organisations parlementaire peuple peuvent politique pouvoir Président du Conseil prévues publics publique règlements représentants République populaire Républiques fédérées Républiques soviétiques socialistes scrutin séances secrétaire Section Sénat sera seront session Sièges Voix Sièges Soviet suprême Soviets de l'Union statuts territoire tion travail Tribunal constitutionnel fédéral tribunaux Voix Sièges Voix vote