Constitutions et documents politiquesPresses universitaires de France, 1957 - 533 sider |
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Side 266
... suivant l'importance du délit ; et pour un grand délit , il sera mis à l'amende suivant la grandeur du délit , sauf son contenement ; et de la même façon pour un marchand , sauf sa marchandise ; et pour un vilain , sauf son wainage ...
... suivant l'importance du délit ; et pour un grand délit , il sera mis à l'amende suivant la grandeur du délit , sauf son contenement ; et de la même façon pour un marchand , sauf sa marchandise ; et pour un vilain , sauf son wainage ...
Side 306
... suivant cette vacance . L'Assemblée fédérale est convoquée par le Président de la Diète fédérale . 5. A l'expiration de la législature , les délais prévus à la première phrase de l'alinéa 4 commencent à courir à partir de la première ...
... suivant cette vacance . L'Assemblée fédérale est convoquée par le Président de la Diète fédérale . 5. A l'expiration de la législature , les délais prévus à la première phrase de l'alinéa 4 commencent à courir à partir de la première ...
Side 325
... suivant les directives du Comité directeur du Parti . § 4. Les sections locales et les districts conduisent les affaires du Parti suivant leurs propres statuts , qui ne doivent pas être en contradiction avec les statuts du Parti . Dans ...
... suivant les directives du Comité directeur du Parti . § 4. Les sections locales et les districts conduisent les affaires du Parti suivant leurs propres statuts , qui ne doivent pas être en contradiction avec les statuts du Parti . Dans ...
Innhold
Les institutions actuelles de la France | 3 |
Constitution du 5 fructidor an III 22 août 1795 | 9 |
CHAPITRE PREMIER Les démocraties occidentales | 245 |
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Vanlige uttrykk og setninger
actes administrateurs ARTICLE PREMIER Bureau candidats Chambre des Lords circonscriptions citoyens Comité central exécutif Comité directeur Comité national commissaires commune compétence Conférence Congrès national Conseil des Anciens Conseil des Ministres Conseil Economique Conseil exécutif fédéral Conseil fédéral constitutionnelle contrôle convoquer Corps législatif Cour de Justice décision déclaration décret défense délai délégués délibérer département déterminées Diète fédérale direction Directoire dispositions économique électeurs élections électorales élu élus Etats Etats-Unis fonctions groupe Haute Cour juges l'article l'Assemblée de l'Union l'Assemblée Nationale l'élection l'Etat l'organisation l'Union des Républiques l'Union Française législature liberté Ligue Ligue des communistes liste lois mandat Mouvement Républicain Populaire nommés organes organisations parlementaire peuple peuvent politique pouvoir Président du Conseil prévues publics publique règlements représentants République populaire Républiques fédérées Républiques soviétiques socialistes scrutin séances secrétaire Section Sénat sera seront session Sièges Voix Sièges Soviet suprême Soviets de l'Union statuts territoire tion travail Tribunal constitutionnel fédéral tribunaux Voix Sièges Voix vote