LES CONSTITUTIONS ET LES PRINCIPALES LOIS POLITIQUES DE LA FRANCE DEPUIS 1789 Collationnées sur les Textes Officiels, précédées des Notices Historiques PAR Léon DUGUIT et Henry MONNIER Professeurs à la Faculté de Droit de l'Université de Bordeaux. TROISIÈME ÉDITION PARIS LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE F. PICHON ET DURAND-AUZIAS, ADMINISTRATEURS Librairie du Conseil d'État et de la Société de Législation comparée 20, rue Soufflot (5° arr.). 1915 PRÉFACE DE LA DEUXIÈME ÉDITION Le livre que nous présentons au public contient trois parties des notices historiques sur les Constitutions françaises, des textes, une table analytique. : La partie essentielle est la seconde : c'est par elle que se justifie l'entreprise de ce livre. On s'occupe aujourd'hui beaucoup de droit constitutionnel. D'une part, l'application de la Constitution de 1875 a fait naître des problèmes, qui, discutés avec ardeur dans la presse, éveillent l'attention de la nation tout entière; d'autre part, le droit constitutionnel est devenu, dans les Universités, l'objet d'un enseignement régulier. Or, chose curieuse, à mesure que le besoin d'un recueil contenant le texte même des Constitutions devenait plus pressant, le souci d'une publication spéciale paraissait moins tourmenter les éditeurs. Les livres de Laferrière, de Tripier, par exemple, ne sont plus dans le commerce, celui de Paillet est introuvable. A la vérité, on pouvait recourir à quelques commentaires des lois constitutionnelles dans lesquels le texte précède la glose; mais ces ouvrages sont trop volumineux. Il faut en dire autant, à plus forte raison, des grands recueils, officiels ou non, de nos actes législatifs. Nous avons voulu mettre à la disposition des hommes 284603 politiques, des professeurs, des étudiants, de tous ce enfin qui s'intéressent à la théorie de nos libertés, de n droits, de nos devoirs politiques, un recueil maniab quoique assez complet, et des textes plus purs que ceu dont on était, jusqu'à présent, accoutumé d'user. Le le teur trouvera dans notre livre toutes les Constitutions mise en vigueur. Il y trouvera aussi la Girondine, la Déclaratio des droits votée en 1815 par la Chambre des représentants le projet de Constitution préparé, dans le même temps par la Commission centrale; mais une différence dans l caractère avertit que l'on n'a plus affaire à des Constitu tions définitives. Aux Constitutions et projets de Constitu tions nous avons encore ajouté quelques textes, non cons titutionnels à la vérité, mais qui servent à l'intelligence immédiate des Constitutions et qui peuvent en être consi dérés comme le développement ou le commentaire. Ainsi nous avons placé, à côté de la Charte de 1814, la loi électorale de 1817 et la loi du double vote; à côté de la Constitution de 1848, la loi du 15 mars 1849 d'après laquelle l'Assemblée de 1871 fut élue, la première loi qui ait organisé le suffrage universel. Ce ne sont là que des exemples ils suffisent à montrer dans quel esprit le choix des textes non constitutionnels a été fait. Nous avons collationné les textes avec un soin minutieux. Pour chacun d'eux une note indique le recueil ou la publication officielle qui a servi. On sait que le Bulletin des lois commence seulement en l'an II, le 22 prairial. Pour les textes antérieurs au 22 prairial de l'an II, nous avons eu surtout recours aux documents originaux conservés au Musée des Archives nationales. C'est sur ces |