`parlement de Paris, le 10 août, et lui défend de donner suite à son

arrêt. Le parlement de Paris est exilé à Troyes. - Plusieurs autres parlements seront aussi transférés.

18. Les frères du Roi, escortés de troupes, sont envoyés à la cour des comptes et à la cour des aides, pour y forcer l'enregistrement des édits (V. 6 juillet ). Au retour, Monsieur (Louis XVIII) est accueilli par les acclamations d'une foule immense qui l'accompagne au Luxembourg, sa résidence; le comte d'Artois est insulté par la populace.

Septembre 20. Le parlement de Paris, dont Brienne, principal ministre, a gagné les membres les plus influents, est rappelé. Il admet les nouveaux impôts ( V. 6 juillet et 15 août).

Octobre 10. Entrée à Amsterdam des troupes prussiennes, qui rétablissent le stathouder en abattant le parti français. Le principal ministre, Brienne, homme à petites vues ( V. 24 août 1788), a mieux aimé faire une guerre intérieure et dangereuse, aux parlements, qu'une guerre extérieure et honorable, à la Prusse. La Hollande protégée eût donné des subsides; et cette guerre, 'attachant l'armée au Roi, le rendait respectable au-dedans et au-dehors; elle aurait, sinon détourné, du moins divisé l'agitation publique.

Novembre 19-20. Séance royale au parlement de Paris, autrement: Lit de justice, pour forcer l'enregistrement d'un édit, portant création de divers emprunts, jusqu'à concurrence de quatre cent quarante millions. Les conseillers, Duval-d'Esprémesnil, Robert de SaintVincent, Sabatier de Cabre (abbé), s'y opposent fortement. Le Roi exile les conseillers Fréteau, Sabatier de Cabre, et le duc d'Orléans.

Décembre 18. Déclaration du Roi annonçant la convocation des états-généraux, mais dans cinq ans.

1788.

Janvier 4. Arrêt du parlement de Paris contre l'émission des lettres de cachet, et pour le rappel des personnes exilées, suivi de déclarations énergiques contre tous les actes arbitraires du gouvernement.

17. Le Roi casse l'arrêt rendu, le 4, par le parlement de Paris. 18. Le parlement de Paris confirme les conclusions de son arrêt du 4.

21. Déclaration du Roi qui rend aux non-catholiques l'usage des droits civils, dont ils sont privés depuis l'édit de 1685, qui a révoqué

l'édit de Nantes. Cette déclaration détermine les formalités à suivre dans les actes de l'état civil des non-catholiques.

Février 15. Déclaration du Roi qui abolit la torture préparatoire. Mars 15. Lapeyrouse, commandant les frégates la Boussole et Astrolabe, parties de Brest, en 1785, pour un voyage autour du monde, appareille de Botany-Bay (Nouvelle-Hollande). La dépêche qu'il expédie de ce port, le 10, est le dernier renseignement transmis par lui-même, concernant son expédition. — On conjecture qu'il aura péri sur les nombreux rescifs dont sont parsemés les archipels qu'il allait explorer dans le détroit qui sépare la Nouvelle-Hollande de la Nouvelle-Guinée; et que la manière dont les deux frégates ont toujours navigué à la portée de la voix, aura pu rendre commun à l'une et à l'autre le même écueil.

Avril 16. Mort de Buffon, à quatre-vingts ans. Son nom, porté aux extrémités du globe, est destiné à la dernière postérité. Tout, dans ses ouvrages, et même le grand nombre de ses erreurs, atteste la force de son génie, l'immensité de son savoir et la magie de son style. Quarante années de travaux littéraires et scientifiques sont, pour Buffon, quarante années de gloire; vivant, il a reçu les honneurs de l'immortalité.

21. Le parlement de Grenoble menace de séparer le Dauphiné de la France.

Mai 3—5. Arrêt du parlement de Paris qui déclare : que la France est une monarchie gouvernée par le Roi, suivant les lois; et que de ces lois plusieurs, qui sont fondamentales, embrassent et con→ sacrent, 1o le droit de la maison régnante au trône, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture; 2° le droit de la nation, d'accorder librement des subsides par l'organe des états-généraux régulièrement convoqués et composés; 3° les coutumes et les capitulations des provinces; 4° l'inamovibilité des magistrats; 5° le droit des cours de vérifier dans chaque province les volontés du Roi, et de n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu'elles sont conformes aux lois constitutives de la province, ainsi qu'aux lois fondamentales de l'état; 6° le droit de chaque citoyen, de n'être jamais traduit, en aucune manière, par-devant d'autres juges que ses juges naturels qui sont ceux que la loi désigne ; et 7o le droit, sans lequel tous les autres sont inutiles, de n'être arrêté par quelque ordre que ce soit, que pour être remis, sans délai, entre les mains des juges compétents. Proteste ladite cour, contre toute atteinte qui serait portée aux principes ci-dessus exprimés.

Par suite de cette délibération, les conseillers Duval-d'Esprèmesnil, Goislard de Monsábert, sont arrétés la nuit, dans la grandchambre assemblée. Un officier de la maison du Roi, Vincent d'Agoult, à la tête de huit cents Suisses, gardes-dù-corps, etc., exécute cette arrestation. Le public est indigné; mais cet officier est récompensé de son obéissance militaire par le gouvernement des Tuileries.

8. Séance royale au parlement de Paris, ou Lit de justice, tenu à Versailles. Le Roi ordonne l'enregistrement de plusieurs édits relatifs aux fonctions et à la compétence des tribunaux du royaume, à certains points de procédure criminelle, et à l'établissement d'une cour suprême, nommée Cour plénière, destinée à juger en dernier ressort, suivant des lois communes à tout le royaume. Cette cour devra se composer des princes, des pairs, d'un certain nombre de magistrats, officiers militaires et prélats choisis par le Roi'; le capitaine des gardes y aura voix délibérative. Cette cour

n'est pas réunie.

16. Arrêté du châtelet contre les édits du 8.

20. Le parlement de Rennes déclare infâmes ceux qui entreront dans la cour plénière ( V. 8 mai ).

les troupes et la bourgeoisie.

Combats dans cette ville entre

Juin 7. Emeutes à Grenoble. Les habitants, aidés de paysans, résistent à deux régiments chargés d'arrêter tous les membres du parlement.

20. Le Roi casse les arrêts des parlements contre les nouveaux édits (V. 8 mai). Huit parlements sont exilés.

Juillet 5. Arrêt du conseil-d'état, qui prescrit des recherches sur les élections et la réunion des anciens états-généraux, afin de rendre régulière et avantageuse à la nation la convocation annoncée le 18 décembre 1787.

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5. Révolte du peuple de Rennes. Les édits du 8 mai sont brûlés. Août 8. Arrêt du conseil-d'état qui fixe au 1 mai 1789, la tenue des états-généraux du royaume, et suspend jusqu'à cette époque F'établissement de la cour plénière instituée le 8 mai. Le clergé, très-impatient de voir se réunir les états-généraux, a vivement réclamé contre les cinq ans de délai portés sur la déclaration du 18 décembre 1787.

10. Louis XVI donne audience aux ambassadeurs de son allié Tippoo-Saeb, souverain du Mysore, dans la presqu'île du Gange.

24. Le cardinal de Brienne, principal ministre, se retire avec huit cent mille francs de revenus en bénéfices ou pensions. C'était

un homme à petits moyens, à vues incomplètes, à plans désordonnés, à grande ambition. Il devait sa réputation aux femmes; il la perdit dès ses premiers pas dans les affaires.

Necker, de Genève, qui dirigea les finances de 1777 à 1781, est remis à la tête de ce département. Son premier ministère avait fait apprécier l'étendue de ses connaissances et l'intégrité de son administration. Les projets qu'il annonçait pour le bonheur public ont exalté les esprits. Il n'est personne qui ne le regarde comme le sauveur réservé pour la France.

27. Premiers mouvements populaires à Paris. L'effigie de Brienne est brûlée aux pieds de la statue de Henri IV.

29. Émeutes de la populace de Paris. La force armée est obligée de faire feu. Quelques chefs de la sédition sont punis de mort; mais le pardon, trop facilement accordé à plusieurs individus, trahit déja la faiblesse du gouvernement.

Septembre 23. Déclaration du Roi, statuant que l'assemblée des états-généraux aura lien en janvier 1789, et que les officiers des cours de justice rentreront en exercice ( V. 20 juin ). En enregis

trant cette déclaration, le parlement de Paris énonce la clause expresse, qu'ils seront régulièrement convoqués et composés selon la forme observée en 1614; c'est-à-dire, les trois ordres votant séparément, et produisant trois votes collectifs; les députés de chaque ordre, élus en nombre égal.

Novembre 6. Ouverture de la deuxième assemblée des notables à Versailles. Elle est composée, ainsi que la première (V. 22 février 1787). Comme les états-généraux n'ont pas été assemblés depuis cent soixante-quinze ans, les notables sont appelés à délibérer, 1o sur leur composition; 20 sur la forme des convocations; 3° sur l'ordre. • des élections, 4o sur la manière de régler la tenue des diverses assemblées qui doivent donner les instructions des députés aux étatsgénéraux.

Décembre 1er. Les états du Dauphiné s'assemblent à Romans. On y décide unanimement, que le nombre des députés que la province doit envoyer aux états-généraux, sera fixé d'après la seule considération de la population, sans avoir égard à la quotité des impositions; parce qu'on se rassemble en états - généraux, comme hommes et hommes libres, et non relativement aux fortunes. La représentation du Dauphiné est fixée à trente députés, savoir: cinq da clergé, dix de la noblesse, et quinze du tiers-état.

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5. Arrêt du parlement de Paris, les pairs y séant. Le nombre des députés que chaque ordre doit envoyer aux états-généraux, n'étant fixé par aucun usage constant, ni par aucune loi de l'état, c'est à la sagesse du Roi à prononcer à cet égard. Le Roi est supplié de ne plus permettre aucun délai pour la tenue des états-généde déclarer et consacrer leur retour périodique, leur droit d'établir les impôts; la suppression de tous impôts distinctifs des ordres, et l'égalité des charges; la responsabilité des ministres; la liberté individuelle des citoyens, et la liberté légitime de la presse. -Ainsi les deux corps les plus imprégnés d'aristocratie, se prononcent pour la convocation immédiate des états-généraux (V. 8 août). 8. Mort du bailli de Suffren, vice-amiral, à soixante-un ans. Ses succès sur les Anglais dans les mers de l'Inde, en 1782 et 1783, illustrent sa mémoire.

12. Clôture de la deuxième assemblée des notables (V.6 novembre). -La majorité a pensé que le nombre des députés devait être, pour chaque bailliage, le même qu'en 1614. Sur la question de l'égalité du nombre des députés du tiers-état, à celui des deux autres ordres réunis l'opinion qui s'élève contre cette égalité, compte, 1o la majorité décidée des notables; 2o une grande partie du clergé et de la noblesse; 3o le vœu prononcé de la noblesse de Bretagne; 4o le sentiment connu de plusieurs magistrats; 5o une sorte d'exemple, tiré des états de Bretagne, de Bourgogne et d'Artois ; 6o enfin plusieurs princes du sang, dont les sentiments se sont manifestés d'une manière positive. L'opinion en faveur de l'égalité se fonde sur 1o l'avis de la minorité des notables; 2o le vœu des trois ordres du Dauphiné; 3° la demande formée par les bureaux intermédiaires des assemblées provinciales; 4° l'induction, tirée de l'ancienne constitution des états de Languedoc, et de la formation récente des états de Provence et de Hainault; 5° l'avis de plusieurs publicistes; 6o un arrêt du parlement de Paris qui s'en remet à la décision du Roi; 7° les adresses sans nombre des villes et des communes du royaume, 8° enfin cette considération, que la cause du tiers-étåt se trouve liée aux sentiments généreux, les seuls que l'on ose manifester. Des sept bureaux dans lesquels l'assemblée s'est divisée, celui que préside Monsieur (Louis XVIII) émet seul, le vœu que le tiersétat ait des représentants en nombre égal aux représentants réunis des deux ordres du clergé et de la noblesse. Dans deux autres bureaux la minorité est de huit contre seize.