 Paérage et l'écoulement des eaux à exécuter en dehors du périmètre. Les voies de communication créées en dehors du périmètre pourront être affectées à l'usage du public dans les conditions établies par le cahier des charges. Dans le cas...  Aide-mémoire du mineur - Pagina 208door Paul Frédéric Chalon - 1895 - 270 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Société de l'industrie minérale (France) - 1880 - 956 pagina’s
...dehors du périmètre. Les voies de communication créées en dehors du périmètre pourront être affectées à l'usage du public, dans les conditions...cahier des charges. Dans le cas prévu par le présent arlicle, les dispositions de la loi du 3 mai 1841, relatives à la dépossession des terrains et au... | |
 | 1878 - 404 pagina’s
...dehors du périmètre. Les voies de communication créées en dehors du périmètre pourront être affectées à l'usage du public dans les conditions...règlement des indemnités seront appliquées. Art, 5o. Si les travaux de recherche ou d'exploitation d'une mine sont de nature à compromettre la sécurité... | |
 | France - 1879 - 936 pagina’s
...dehors du périmètre. Les voies de communication créées en dehors du périmètre pourront être affectées à l'usage du public, dans les conditions...dispositions de la loi du 3 mai 1841, relatives à la déppssession des terrains et au règlement des indemnités, seront appliquées. ;.Art. 50. — Si... | |
 | France - 1879 - 852 pagina’s
...du périmètre pourront être affectées à l'usage du public, dans les conditions établies parle cahier des charges. Dans le cas prévu par le présent article, les dispositions de la loi du 3 mai 1811, relatives à la déprissession des terrains et au règlement des indemnités, seront appliquées.... | |
 | 1879 - 782 pagina’s
...du périmètre pourront être effectuées à l'usage du public, dans les conditions établies dans le cahier des charges. Dans le cas prévu par le présent article les dispositions delà loi du 3 mai 1841, relative à la dépossession des terrains et au règlement des indemnités,... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pagina’s
...dehors du périmètre. Les voies de communication créées en dehors du périmètre pourront être affectées à l'usage du public, dans les conditions...présent article, les dispositions de la loi du 3 mai 18И relatives à la dépossession des terrains et propriétaires de la surface soient mis a même... | |
 | 1880 - 424 pagina’s
...dehors du périmètre. Les voies de communication créées eu dehors du périmètre pourront être affectées à l'usage du public, dans les conditions...présent article, les dispositions de la loi du 3 mai 184i, relatives à la dépossession des terrains et au règlement des indemnités, seront appliquées.... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 pagina’s
...dehors du périmètre. Les voies de communication créées en dehors du périmètre pourront être affectées à l'usage du public, dans les conditions...par le cahier des charges. Dans le cas prévu par le prosent article, les dispositions de la loi du 3 mai 1841 , relatives à la dépossession des terrains... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pagina’s
...périmètre. Les voies de communication créées en dehors du périmètre pourront être affectées a 1'nsage du public dans les conditions établies par le cahier...à la dépossession des terrains et au règlement de» indemnités, seront appliquées. Art. 50. Si les travaux de recherches ou d'exploitation d'une... | |
 | Joseph Ygouf - 1884 - 544 pagina’s
...loi du 21 avril 1810 sur les mines. Il déclare que dans le cas prévu par l'article 44 modifié : « les dispositions de la « loi du 3 mai 1841 relatives à la dépossession des ter« rains et au règlement des indemnités seront appliquées. » II résulte donc de l'ensemble... | |
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