plication à l'étude des lois, et par leur zèle dans l'exercice de leurs fonctions, obtiendront, dans la nomination aux places vacantes, la préférence sur ceux qui n'auraient à leur opposer que le droit d'ancienneté. 16. Notre grand juge ministre de la justice est chargé de l'exé cution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. NAPOLÉON. Par l'empereur, (Signé) Le ministre secrétaire d'état, Situation des armées françaises dans le nord au 30 Mars. La garnison de Dantzick avait délogé l'ennemi de toutes les hauteurs d'Oliva, dans les premiers jours de Mars. Les garnisons de Thorn et de Modelin étaient dans le meilleur état. Le corps qui bloquait Zamosc s'en était éloigné. Sur l'Oder, les places de Stettin, Custrin et Glogau n'étaient pas assiégées. L'ennemi se tenait hors de la portée du canon de ces forteresses. La garnison de Stettin avait brûlé tous les faubourgs et préparé tout le terrein autour de la place. La garnison de Spandau avait également brûlé tout ce qui pouvait gêner la défense de la place. Sur l'Elbe, le 17, on avait fait sauter une arche du pont de Dresde, et le général Durutte avait pris position sur la rive gauche. Les Saxons s'étaient portés autour de Torgau. Le vice-roi était parti de Leipzsick, et avait porté, le 21, son quartier-général à Magdebourg. Le général Lapoype, commandait à Vittenberg le pont et la place, qui étaient armés et approvisionnés pour plusieurs mois. On l'avait remise en bon état.. Arrivé à Magdebourg, le vice-roi avait envoyé le 22 le général Lauriston sur la rive droite de l'Elbe. Le général Maison s'était porté à Mockern et avait poussé des postes sur Burg et sur Ziczar; il n'a trouvé que quelques pulks de troupes légères, qu'il a culbutés et sur lesquels il a pris ou tué une soixantaine d'hommes. Le 12, le général Carra Saint-Cyr, commandant la 32e division militaire, avait jugé convenable de repasser sur la rive gauche de l'Elbe, et de laisser Hambourg à la garde des autorités et des gardes nationales. Du 15 au 20, différentes insurrections se manifestèrent dans les départemens des Bouches-del'Elbe et de l'Ems. Le général Morand, qui occupait la Pomeranie Suédoi se, ayan appris l'évacuation de Berlin, faisait sa retraite sur Hambourg. Il passa l'Elbe à Zollenpischer, et le 17, il fit sa jonction avec le général Carra Saint-Cyr. Deux cents hommes de troupes légères ennemies ayant atteint son arrière-garde, il les fit charger et leur tua quelques hommes. Le général Morand se posta sur la rive gauche, et le général Saint-Cyr se dirigea sur Brême. Le 24, le général Saint-Cyr fit partir deux colonnes mobiles pour se porter sur les batteries de Carlsbourg et de Blexen, que des contrebandiers aidés des paysans et de quelques débarquemens anglais avaient enlevées. Ces colonnes ont mis les insurgés en déroute et repris les batteries. Les chefs ont été pris et fusillés. Les Anglais débarqués n'étaient qu'une centaine, on n'a pu leur faire que 40 prisonniers. Le vice-roi avait réuni toute son armée, forte de 100,000 hommes et de 300 pièces de canon autour de Magdebourg, manœuvrant sur les deux rives. Le général de brigade Montbrun, qui, avec une brigade de cavalerie occupait Steindal, ayant appris que l'ennemi avait passé le bas Elbe dans des bâteaux près de Werden, s'y porta le 28, chassa les troupes légères de l'ennemi et entra dans Werden au galop. Le 4e de lanciers exécuta une charge à fond dans laquelle il tua une cinquantaine de cosaques et en prit 12. L'enuemi se hâta de regagner la rive droite de l'Elbe. Trois gros bâteaux furent coulés bas et quelques barques chavirèrent; elles pouvaient être chargées de 60 chevaux et d'un pareil nombre d'hommes. On a pu sauver 17 cavaliers, parmi lesquels se sont trouvés deux officiers dont un aide-de-camp du général Dornberg, qui commandait cette colonne. Il paraît qu'un corps de troupes légères, d'un millier de chevaux, de 2,000 hommes d'infanterie et de 6 pièces de canon, sont parvenus à se diriger du côté de Brunswick pour exciter à la révolte le Hanovre et le royaume de Westphalie. Le roi de Westphalie s'est mis à la poursuite de ce corps, et d'autres colonnes envoyées par le vice-roi, arrivent sur ses derrières. Quinze cents hommes de troupes légères ennemies ont passé l'Elbe le 27 près de Dresde, sur des batelets. Le général Durutte marche sur eux. Les Saxons avaient laissé ce point dégarni, en se grouppant autour de Torgau. Le prince de la Moskova était arrivé le 26 avec son quartiergénéral et son corps d'armée à Wurtzbourg; son avant-garde débouchait des montagnes de la Thuringe. Le duc de Raguse a porté le 22 Mars son quartier-général à Hanau; ses divisions s'y réunissaient. Au 30 Mars, l'avant-garde du corps d'observation d'Italie était arrivée à Augsbourg. Tout le corps traversait le Tyrol. Le 27, le général Vandamme arrivait de sa personne à Brême. Les divisions Dumnonceau et Dufour avaient déjà dépassé Wezel. Indépendamment de l'armée du vice-roi, des armées du Mein et du corps du roi de Westphalie, il y aura dans la première quinzaine d'Avril près de 50,000 hommes dans la 32e division militaire, afin de faire un exemple sévère des insurrections qui ont troublé cette division. Le comte de Bentink, maire de Varel, a eu l'infamie de se mettre à la tête des révoltés. Ses propriétés seront confisquées, et il aura par sa trahison consommé à jamais la ruine de sa famille. Pendant tout le mois de Mars, il n'y a eu aucune affaire. Dans ces escarmouches, dont celle du 28 (à Werden) est de beaucoup la plus considérable, l'armée française a toujours eu le dessus. Le Jeudi 1er Avril, 1813, le sénat s'est réuni à trois heures, sous la présidence de S. A. S. le prince archi-chancelier de l'empire. Conformément aux ordres de S. M. l'empereur et roi, le prince archi-chancelier a fait transcrire sur les registres du sénat des lettres-patentes signées au palais de l'Elysée, le 30 Mars dernier, et par lesquelles l'empereur confère à S. M. l'impératrice et reine Marie-Louise, le titre de régente. Discours prononcé par S. A. S. le prince archi-chancelier, présidant le sénat, dans la séance du 1er Avril, 1813. Messieurs, Sa Majesté l'empereur et roi se met à la tête de ses armées. L'empereur a voulu donner à son auguste compagne un double témoignage de sa confiance. C'est par ces motifs, qu'il a fait expédier les lettres-patentes que je suis chargé de vous communiquer. Désormais, Messieurs, l'impératrice assistera aux conseils dans lesquels sont discutés les grands intérêts de l'état; elle aura la régence de l'empire, jusqu'au moment où la victoire aura rendu l'empereur à nos vœux. Sa Majesté ne pouvait faire une disposition plus conforme au bien public, et qui fût plus agréable à ses peuples. Le sénat s'empressera d'y applaudir, et de conserver dans ses fastes cet acte de la volonté souveraine. D'autres objets d'une haute importance doivent aussi, Messieurs, fixer votre attention. Un rapport du ministre des relations extérieures vous fera connaître le changement intervenu dans nos relations politiques par la défection d'une des puissances du Nord. Le parti qu'elle embrasse est une triste conséquence du caractère qu'ont pris depuis long-tems les démarches de son cabinet. Cette circonstance impose à la nation l'obligation d'un grand effort, dont les moyens se trouvent dans les projets qui vont être proposés à votre délibération. Dans des momens d'un si grand intérêt, le sénat reconnaîtra combien il importe de développer les ressources de la France, d'en faire sentir tout le poids à l'ennemi, de le convaincre de l'inutilité de ses projets, et de le réduire enfin à désirer sincèrement cette paix, que la main triomphante de l'empereur lui a si souvent offerte, mais qui ne peut être digne de S. M. qu'autant qu'elle assurera le repos de l'Europe, et le commerce libre des nations. Les lettres-patentes sont conçues ainsi qu'il suit: Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. etc. etc. A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Voulant donner à notre bien-aimée épouse l'impératrice et reine Marie-Louise, des marques de la haute confiance que nous avons en elle, nous avons résolu de l'investir, comme nous l'investissons par ces présentes, du droit d'assister aux conseils du cabinet, lorsqu'il en sera convoqué pendant la durée de notre règne, pour l'examen des affaires les plus importantes de l'état; et attendu que nous sommes dans l'intention d'aller incessamment nous mettre à la tête de nos armées, pour délivrer le territoire de nos alliés, nous avons également résolu de conférer, comme nous conférons par ces présentes, à notre bien-aimée épouse l'impératrice et reine, le titre de régente, pour en exercer les fonctions, en conformité de nos intentions et de nos ordres, tels que nous les aurons fait transcrire sur le livre d'état; entendant qu'il soit donné connaissance aux princes grands dignitaires et à nos ministres, desdits ordres et instructions, et qu'en aucun cas, l'impératrice ne puisse s'écarter de leur teneur dans l'exercice des fonctions de régente, Voulons que l'impératrice régente préside, en notre nom, le sénat, le conseil d'état, le conseil des ministres et le conseil privé, notamment pour l'examen des recours en grâce, sur lesquels nous l'autorisons à prononcer, après avoir entendu les membres dudit conseil privé. Toutefois, notre intention n'est point que par suite de la présidence conférée à l'impératrice régente, elle puisse autoriser, par sa signature, la présentation d'aucun sénatus-consulte, ou proclamer aucune loi de l'état; nous réferant à cet égard au contenu des ordres et instructions mentionnés cidessus. Mandons à notre cousin le prince archi-chancelier de l'empire, de donner communication des présentes lettres-patentes au sénat, qui les fera transcrire sur ses registres, et à notre grand juge ministre de la justice, de les faire publier au bulletin des lois, et de les adresser à nos cours impériales, pour y être lues, publiées et transcrites sur les registres d'icelles. Donné en notre palais de l'Elysée, le trentième jour du mois de Mars, l'an mil-huit-cent-treize, et de notre règne le neuvième. (Signé) NAPOLEON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, Le comte Daru. CAMBACERES. S. M. a tenu, le 30 Mars dernier, à l'Elysée, un conseil de cabinet, composé des grands dignitaires, des ministres ayant département, et des ministres d'état. Elle leur fait connaître les lettres-patentes par lesquelles elle admet l'impératrice au conseil du cabinet. S. M. l'impératrice est entrée au conseil accompagnée de la reine Hortense, de la reine de Westphalie, de la damne d'honneur et de ses dames. Elle a prêté le serment suivant: "Je jure fidélité à l'empereur: "Je jure de me conformer aux actes des constitutions, et d'observer les dispositions faites ou à faire par l'empereur mon époux, dans l'exercice de l'autorité qu'il lui plairoit de me confier pendant son absence." S. M. a pris ensuite place au conseil. Tout ce qui était étranger s'est retiré, et la séance est devenue secrète. 5 Avril, 1813. Paris, le 4 Avril. SENAT CONSERVATEUR. Séance du 1er Avril, 1813. La séance est ouverte à 3 heures après midi, sous la présidence de S. A. S. le prince archi-chancelier de l'empire. S. Ex. le ministre des relations extérieures est présent à la séance. S. Ex. M. le comte de Fermont, ministre d'état, conseiller d'étal, et M. le comte Boullay, conseiller d'état, sont introduits. S. A. S. le prince archi-chancelier prend la parole en ces termes. (Voyez le N°. d'hier.) Un de MM. les secrétaires fait lecture des lettres-patentes, |