18. Le présent sénatus-consulte sera transmis, par un message, à S. M. l'empereur et roi. Les président et secrétaires, (Signé) CAMBACÉRÈS. Le comte de LAPPARENT, LATOUR-MAUBOurg. Le chancelier du sénat, (Signé) Comte LAPLACE. "Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre grand juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication." Donné en notre palais de l'Elysée, le 4 Avril, 1813. Par l'empereur, (Signé) Le ministre secrétaire d'état, NAPOLEON. Le comte DAru. CAMBACERES. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. etc.; A tous présens et à venir, salut: Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'état, a décrété et nous ordonnons ce qui suit: Extrait des registres du sénat conservateur, du Samedi, 3 Avril, 1813. Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrits par l'article 90 de l'acte des constitutions du 13 Décembre, -1799; Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte des constitutions, en date du 4 Août, 1802; Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du conseil d'état, et le rapport de la commission spéciale nommée dans la séance du 1er de ce mois; L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 de l'acte des constitutions en date du 4 Août, 1802, décrète : Art. 1er. Le régime constitutionnel est suspendu pendant trois mois dans les départemens de l'Ems-Supérieur, des Bouches. du-Weser, et des Bouches-de-l'Elbe composant la 32e division militaire. 2. Le présent sénatus-consulte sera transmis, par un message, à S. M. l'empereur et roi. Les président et secrétaires, (Signé) CAMBACÉRÈS. Le comte de LAPPARENT, LATOUR-MAUBOurg. Vu et scellé: Le chancelier du sénat, (Signé) Comte LAPLACE. "Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication." Donné en notre palais de l'Elysée, le 4 Avril, 1813. Extrait des registres du sénat conservateur, du Samedi, 3 Avril, 1813. Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 13 Décembre, 1799; Délibérant sur la communication qui lui a été donnée par S. A. S. le prince archi-chancelier de l'empire, en vertu des ordres de S. M. l'empereur et roi, dans la séance du 1er de ce mois, de lettres-patentes en date du 30 Mars dernier, qui confèrent à S. M. l'impératrice et reine Marie-Louise, le titre de régente, avec les droits et fonctions mentionnés auxdites lettres; Aprés avoir entendu le rapport de la commission spéciale nommée dans la même séance, Arrête qu'il sera fait à S. M. l'empereur et roi l'adresse dont la teneur suit: « Sire, "V. M. I. et R., après avoir réglé les plus grandes affaires de son empire, et fortifié les lois fondamentales de l'état par une grande institution, va se mettre à la tête de ses nombreuses armées, repousser les cohortes ennemies, loin des bornes immuables qu'elle a posées autour de ses vastes états, délivrer ses alliés fidèles du fléau de la guerre, montrer ses aigles vengeresses à ceux qui ont trahi la foi sacrée des traités, et conquérir par la victoire la paix si souvent offerte par la magnanime modération de V. M. "Elle laisse, en partant, à son auguste épouse la régence de son empire; la France verra dans cette disposition un nouveau témoignage de l'affection de V. M. pour ses peuples, un bienfait qui leur sera cher, un prix de ce zèle et de ce patriotisme, dont l'expression éclatante retentit jusqu'aux extrémités du monde. "Le sénat, Sire, organe des sentimeus de la grande nation, vous offre particulièrement en ce jour l'hommage de la fidélité qu'elle vous a jurée, et du bonheur dont elle jouira lorsqu'elle reverra le vainqueur de ses eunemis et le pacificateur du Continent." Les président et secrétaires, (Signé) CAMBACERÈS. Le comte de LAPPARENT, LATOUR-MAUBOURg. Vu et scellé, Le chancelier du sénat, (Signé) Comte LAPLACE. Aujourd'hui, Dimanche, 4 Avril, 1813, S. M. l'impératrice et reine a reçu au palais des Tuileries, après la messe, une députation du sénat, composée de trente sénateurs. La députation a été conduite à cette audience par M. le comte de Seyssel, d'Aix, maître des cérémonies de S. M.; par M. Dargainnaratz, aide des cérémonies, et introduite par S. Ex. le comte Ségur, grand-maître des cérémonies. S. Ex. M. le comte de Lacépède, président du sénat et de la députation, a présenté à S. M. au nom du sénat, l'adresse dont la teneur suit: Extrait des registres du sénat conservateur, du Samedi, 3 Avril, 1813. Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 13 Décembre, 1799; Délibérant sur la communication qui lui a été donnée par S. A. S. le prince archi-chancelier de l'empire, en vertu des ordres de S. M. l'empereur et roi, dans la séance du 1er de ce mois, de lettres-patentes, en date du 30 Mars dernier, qui confèrent à S. M. l'impératrice et reine Marie-Louise le titre de régente, avec les droits et fonctions mentionnés auxdites lettres; Après avoir entendu le rapport de sa commission spéciale nommée dans la même séance, Arrête qu'il sera fait à S. M. l'impératrice et reine l'adresse dont la teneur suit: "Madame, "S. M. l'empereur et roi, près d'aller commander ses armées, vient de confier à V. M. I. et R. la régence de son empire. Il ne pouvait accorder à ses peuples un plus doux dédommagement de son absence. "Le sénat, Madame, éprouve une bien vive satisfaction en pensant qu'il pourra voir son enceinte briller de tout l'éclat des vertus dont V. M. embellit le trône. "Il vous offre le tribut de son respect et de son dévouement. 1 y joint, Madame, celui de son inviolable fidélité au plus grand des monarques et à sa dynastie, comme l'hommage le plus cher au cœur de V. M., et le plus digne de la petite-fille de Blanche et de Marie-Thérèse, de la mère du roi de Rome, et de l'auguste épouse de Napoléon." L'assemblée arrête, en outre, que l'adresse ci-dessus sera présentée à S. M. l'impératrice et reine par une députation composée des président et secrétaires du sénat, des préteurs, chancelier et trésorier, et de vingt-trois autres sénateurs désignés par la voie du sort. Les président et secrétaires, (Signé) CAMBACÉRÈS. Le comte de LAPPARENT, LATOUR-MAU Bourg. Le chancelier du sénat, (Signé) Comte LAPLACE. L'impératrice a répondu en ces termes : "Messieurs, "L'empereur mon auguste et bien-aimé époux sait ce que mon cœur renferme d'amour et d'affection pour la France. Les preuves de dévouement que la nation nous donne tous les jours accroissent la bonne opinion que j'avais du caractère et de la grandeur de notre nation. "Mon âme est bien oppressée de voir encore s'éloigner cette heureuse paix qui peut seule me rendre contente. L'empereur est vivement affligé des nombreux sacrifices qu'il est obligé de demander à ses peuples; mais puisque l'ennemi, au lieu de pacifier le monde, veut nous imposer des conditions honteuses, et prêche partout la guerre civile, la trahison et la désobéissance, il faut bien que l'empereur en appelle à ses armes toujours victorieuses, pour confondre ses enuemis, et sauver l'Europe civilisée et ses souverains de l'anarchie dout on les menace. "Je suis vivement touchée des sentimens que vous m'exprimez au nom du sénat. - Réglement sur l'organisation de la garde nationale. Au palais de l'Elysée, le 5 Avril, 1813. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. etc. etc. Vu les sénatus-consultes du 2 Vendémiaire, an 14, et du 13 Mars, 1812; Nos décrets des 8 Vendémiaire, an 14, et 12 Novembre, 1806, Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: TITRE PREMIER. SECTION PREMIÈRE. De l'organisation de la garde nationale dans les arrondissemens. Art. 1er. Il sera organisé, dans les arrondissemens déterminés par le sénatus-consulte en date du 3 Avril, des cohortes de grenadiers et de chasseurs de gardes nationales, conformément au tableau. 2. Tous les Français de l'âge de 20 à 60 ans, continuent d'être susceptibles du service de la garde nationale, sauf les exceptions portées aux précédens décrets. 3. Les grenadiers et les chasseurs seront choisis parmi les hommes de 20 à 40 ans. 4. Chaque compagnie de grenadiers et de chasseurs fournira ce qui sera nécessaire pour concourir à former la force qui, d'après l'art. 17 du sénatus-consulte, doit être temporairement en activité dans chaque arrondissement. SECTION II. De la formation des contrôles généraux. 5. Il sera dressé, dans chaque commune, une liste de tous les. habitans de 20 à 60 ans. Cette liste sera divisée en deux sections; la première de 20 à 40 ans ; la seconde de 41 à 60 ans. Cette liste sera déposée au secrétariat de la mairie : les citoyens seront invités, par des affiches, à venir en prendre connaissance. Les listes de 1813 seront terminées au 1er du mois de Mai prochain. 6. Ces listes serviront à former le contrôle général des gardes nationales de chaque sous-préfecture. Les sous-préfets adresseront leur contrôle au préfet: la réunion de ces contrôles formera le contrôle général du départe ment. TOME V PP |