Une grande partie du peuple Suisse est honteuse d'une conduite pareille. Le plus grand nombre tient à l'acte de médiation, et aurait défendu sa neutralité s'il avait cru être soutenu. J'ai l'honneur, etc. (Signé) ROUYER. Publication aux troupes de la Confédération Suisse. Il est annoncé à toutes les troupes fédérales sous les armes, que les armées alliées sont entrées sur le territoire Suisse par différens points, et que leur général en chef, le prince Schwarzenberg, a fait publier à ses armées et fait transmettre au général de la Confédération, l'ordre du jour ci-dessous, en même tems que les plénipotentiaires des cours alliées qui se trouvent en Suisse, ont remis à S. Ex. le landamann de la Suisse une déclaration coutenant les assurances les plus fortes pour le bon traitement du pays et des habitans. On doit donc attendre que les troupes fédérales, en rencontrant dans quelques endroits que ce soit des corps étrangers, n'auront aucun désagrément à éprouver, et les officiers, sous-officiers et soldats s'empresseront dans de tels cas à ne donner lieu à aucun désagrément par leur conduite. Tous les commandans de corps continueront à maintenir la tranquillité, l'ordre et la confiance parmi les troupes sous leur commandement. La manière dont tous les corps se sont conduits jusqu'à présent dans ce moment critique, me donne la conviction qu'ils attendront paisiblement la marche des événemens et les décrets de leurs supérieurs. Au quartier général de Lentzbourg, le 21 Décembre, 1813. Le général de la confédération, (Signé) R. de WATTENWILL. Ordre du jour de S. A. S. le général en chef des armées alliées, prince Schwarzenberg. Soldats, nous mettons le pied sur le territoire Suisse : c'est comme amis et comme libérateurs que nous paraissons dans ce pays. Votre conduite sera conforme à ce principe. Prouvez aux braves Suisses que les guerriers autrichiens connaissent aussi bien les devoirs qu'ils ont à remplir en passant dans un pays ami et les ménagemens dus à ses habitans, que les qualités qui mènent un jour de bataille à la gloire et à la victoire. Si la direction de la guerre rend nécessaire de vous exposer à des marches pénibles dans cette saison rigoureuse, n'oubliez pas, soldats, qu'il s'agit dans ce moment de terminer glorieusement ce que vous avez commencé avec tant d'honneur, et que de plus grandes difficultés, de plus grands dangers que ceux que vous pouvez encore rencontrer, sont déjà vaincus; enfin que c'est de votre valeur et de votre perséverance que votre patrie et le monde entier attendent une paix glorieuse et durable. TOME V. (Signé) SCHWARZENBERG. EEEE 31 Décembre, 1813. Paris, le 30 Décembre. Aujourd'hui, Jeudi, 30 Décembre, à deux heures, S. M. l'empereur et roi étant sur son trône, entouré des princes grands dignitaires, des ministres, des grands officiers, des grands aigles de la légion d'honneur et des officiers de sa maison, a reçu le sénat en corps. S. Ex. M. le comte de Lacépède, président du sénat, a présenté à S. M. l'adresse suivante : Extrait des registres du sénat conservateur, du Mereredi, 29 Décembre, 1813. Le sénat conservateur réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 13 Décembre, 1799: Après avoir entendu, dans la séance du 27 de ce mois, la communication faite, au nom de S. M. l'empereur et roi, par le ministre des relations extérieures, et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 22; Délibérant sur l'adresse votée dans la séance du même jour, 27, à l'occasion de la communication et du rapport dont il s'agit; Adopte le projet d'adresse présenté par sa commission spé'ciale et dont la teneur suit: "Sire, "Le sénat vient présenter à V. M. I. et R. l'hommage de son respectueux dévouement et de sa reconnaissance pour les dernières communications qu'il a reçues par l'organe de sa commission: V. M. adhère aux propositious même de ses ennemis, qui lui ont été transmises par un de ses ministres en Allemagne : quel gage plus fort pouvait-elle donner de ses vœux sincères pour la paix! "Vous avez cru, sans doute, Sire, que la puissance s'affermit en se bornant, et que l'art de ménager le bonheur des peuples est la première politique des rois. Le sénat vous en rend grâces au nom du peuple français. "C'est au nom de ce même peuple aussi que nous vous remercions de tous les moyens légitimes de défense que prendra votre sagesse pour assurer la paix. "L'ennemi vient d'envahir notre territoire. Il veut pénétrer jusqu'au centre de nos provinces. Les Français réunis de cœur et d'intérêt sous un chef tel que vous, ne laisseront point abattre leur énergie. "Les empires, comme les hommes, ont leurs jours de deuil et de prospérité: c'est dans les grandes circonstances qu'on reconnoît les grandes nations. "Non, l'ennemi ne déchirera point cette belle et noble France, qui, depuis quatorze cents aus, se soutient avec gloire au milieu de tant de fortunes diverses, et qui, pour l'intérêt même des peuples voisins, sait toujours mettre un poids considérable dans la balance de l'Europe. Nous en avons pour gages votre héroïque constance et l'honneur national. "Nous combattrons pour notre chère patrie entre les tombeaux de nos pères et les berceaux de nos enfans. "Sire, obtenez la paix par un dernier effort digne de vous et des Français, et que votre maia tant de fois victorieuse laisse échapper ses armes après avoir signé le repos du monde, "Tel est, Sire, le vœu du sénat, tel est le vœu de la France, tel est le vœu et le besoin de l'humanité.” L'assemblée arrête que l'adresse ci-dessus sera présentée par le sénat en corps à S. M. I. et R. "Je suis sensible aux sentimens que vous m'exprimez. "Vous avez vu par les pièces que je vous ai fait communiquer, ce que je fais pour la paix. Les sacrifices que compor-. tent les bases préliminaires que m'ont proposées les ennemis, et que j'ai acceptées, je les ferai sans regret; ma vie n'a qu'un but, le bonheur des Français. "Cependant le Béarn, l'Alsace, la Franche-Comté, le Brabant, sont entamés. Les cris de cette partie de ma famille me déchirent l'âme! J'appelle les Français au secours des Français ! j'appelle les Français de Paris, de la Bretagne, de la Normandie, de la Champagne, de la Bourgogne, et des autres départemens, au secours de leurs frères! les abandonnerons-nous dans leur malheur? Paix et délivrance de notre territoire, doit être notre cri de ralliement. A l'aspect de tout ce peuple en arines, l'étranger fuira ou siguera la paix sur les bases qu'il a lui-même proposées. Il n'est plus question de recouvrer les conquêtes que nous avions faites." Le sénat a été conduit à cette audience par un maître et un aide des cérémonies, introduit par M. le baron de Cramayel, inaître des cérémonies, en l'absence de S. Ex. le grand maître, et présenté à S. M. par S. A. S. le prince vice-grand-électeur. 1 CORPS LÉGISLATIF. Présidence de S. Ex. le duc de Massa. Séance du 30 Décembre. Après la lecture du procès-verbal, M. le président propose à l'assemblée d'émettre son vœu sur la question agitée hier en comité secret; savoir, si le rapport de la commission extraordinaire sera imprimé ou non. L'assemblée délibère par appel nominal. Sur 254 votans, il y a 223 boules blanches en faveur de l'impression, et 31 boules noires, ou votes négatifs. On continue le scrutin pour le choix des trois membres qui restent à nommer, à l'effet de completter la commission de finances. MM. le chevalier Maine de Biran, le chevalier Raynouard et Pictet Diodati ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés membres de ladite commission. Le corps législatif a arrêté que le procès-verbal constatant les choix qu'il a faits pour composer sa commission de finances, sera transmis dans le jour à S. M. l'empereur et roi par un message. M. le président rappelle à l'assemblée qu'indépendamment des commissions de législation et de l'intérieur, elle doit aussi s'occuper de nommer celle qu'elle veut charger de rédiger une adresse à S. M. l'empereur et roi. Un membre demande que l'on se forme en comité secret pour poser les bases de cette adresse. D'autres membres demandent l'appel nominal pour former la commission. On procède de suite à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin désigne comme membres de la commission chargée de rédiger conjointement avec S. Ex. le duc de Massa, l'adresse qui doit être présentée à S. M. l'empereur et roi, MM. Lainé, le chevalier Maine de Biran, Gallois, le chevalier Raynouard et Flaugergues. M. le président donne à l'assemblée communication de la lettre suivante, adressée aujourd'hui à MM. les questeurs du corps législatif: "Messieurs, "Le maître des cérémonies de service à l'honneur de vous prévenir que Samedi prochain, 1er Janvier, à midi, S. M. l'empereur et roi recevra dans la salle du trône, au palais des Thui-leries, les félicitations du corps législatif. "On sera en grand costume complet. "Après cette audience, le corps législatif se rendra dans la galerie de Diane, pour se trouver sur le passage de S. M. l'impératrice et lui présenter ses hommages. "On ne se rend point en corps aux Thuileries, et chacun se tieut, comme à l'ordinaire, dans la salle où il a le droit d'entrer. "Le maître des cérémonies vous prie d'agréer l'assurance de sa haute considération." Après cette communication, le corps législatif se forme en comité général pour entendre la lecture des procès-verbaux des deux comités secrets qui ont eu lieu dans les deux dernières séances. FIN DE L'ANNÉE 1813. AN 1814. Moniteur, 1er Janvier, 1814. Paris, le 31 Décembre, 1813. DECRET IMPÉRIAL. Au palais des Thuileries, le 31 Décembre, 1813. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse," etc. etc. etc.; Considérant que les députés de la 3e série du corps législatif cessent d'avoir leurs pouvoirs, aujourd'hui, 31 Décembre, et qu'ainsi le corps législatif serait désormais incomplet; Vu l'article LXXV de nos constitutions du 4 Août, 1802, Art. 1er. Le corps législatif est ajourné. 2. Notre ministre de l'intérieur nous proposera, sans délai, les mesures nécessaires pour la réunion des collèges électoraux des trois séries qui doivent renouveler leur liste. 3. Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera envoyé par un message au président du corps législatif, et inséré au bulletin des lois. (Signé) Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, NAPOLÉON. (Signé) Le duc de BASSANO. |