villes, la dépopulation des campagnes, la famine et les maladies contagieuses. Considérant que par toutes ces causes, le gouvernement impérial établi par le sénatus-consulte du 28 Floréal, an 12, a cessé d'exister, et que le vœu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le premier résultat soit le rétablissement de la paix générale, et qui soit aussi l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les états de la grande famille européenne ; Le sénat déclare et décrète ce qui suit : Art. 1. Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli. 2. Le peuple français et l'armée sont déliés du serment de fidélité envers Napoléon Bonaparte. 3. Le présent décret sera transmis par un message au gouvernement provisoire de la France, envoyé de suite à tous les départemens et aux armées, et proclamé incessamment dans tous les quartiers de la capitale. Aucun autre objet ne se trouvant à l'ordre du jour, M. le président lève la séance. Les président et secrétaires, Le corps-législatif réuni en son palais et dans la salle ordinaire de ses séances, en vertu de l'invitation que lui en ont fait faire ce jour, MM. les membres composant le gouvernement provisoire, M. Félix-Faucon, vice-président, a occupé le fauteuil ; MM. Bois-Savary, Laborde et Faure, secrétaires. M. le président a fait lecture d'un arrêté du gouvernement provisoire, en date du 2 de ce mois, par lequel il annonce que le sénat a prononcé la déchéance de Napoléon Bonaparte et de sa famille, et a déclaré que les Français sont dégagés envers lui de tous liens civils et militaires, et de toute obeissance. A cet arrêté était jointe copie de la lettre écrite le même jour, soir, aux membres du gouvernement provisoire, par le président du sénat, pour lui annoncer cet acte. Le corps-législatif, après avoir délibéré en séance secrète et en la forme accoutumée sur cette importante communication, a rendu la séance publique et pris l'arrêté dont suit la teneur. Vu l'acte du sénat du 2 de ce mois, par lequel il prononce la déchéance de Napoléon Bonaparte et de sa famille, et déclare les Français dégagés envers lui de tous liens civils et militaires, et de toute obéissance; Vu l'arrêté du gouvernement provisoire du même jour, par lequel le corps-législatif est invité à participer à cette impor tante opération; Le corps-législatif, considérant que Napoléon Bonaparte a violé le pacte constitutionnel, Adhérant à l'acte du sénat, . Reconnaît et déclare la déchéance de Napoléon Bonaparte et des membres de sa famille. Le présent sera transmis par un message au gouvernement provisoire et au sénat. (Signé) Félix Faucon, président; Chauvin de Bois-Savary, D. Laborde, Faure, secrétaires; Aubert, Barrot, Botta, Boutelaud, Bruys-Charly, Caze de la Bove, Challan, Chappuis, Charles (Duhud), Chatenay-Lanty, Cherrier, Chirat, Clausel de Coussergues, Clermont, Colchen, Dalmassy, Dampmartin, Dauzat, Delattre, Duchesne de Gillevoisin, Dorbach, Ebaudy de Rochetaille, Emeric-David, Emmery, Estourmel, de Falaiseau, Finot, Flaugergues, Fornier de Saint-Lary, de Fougerais, Gallois, Garnier, Geoffry, Gerolt, de Girardin, Goulard, Gourlay, de Grotte, Griveau, Jacobi, Janod, Jaubert, Lajard, de la Seine, Lefeuvre, LefèvreGineau, Delesné-Harel Louvet, Metz, Moreau, Morellet, Pémartin, Perèse, Pete sen, Petit de Beauverger, Petit du Cher, Pictet Diodati, Poggi, Poyfère de Cère, de Prunele, Ragon-Gillot, Reynouard, Rigaut de l'Isle, Rivière, Rossée, le baron de Septenville, Sylvestre, de Sacy, Sturtz, Thiry, Travaglini, van Racuni, Vigneron, Villiers, de Waldner-Freundstein. L'impression de cet arrêté et sa distribution à six exemplaires à chacun des membres du corps-législatif ont été ordonnées. Par une autre décision prise dans cette séance MM. les députés doivent se rendre en corps auprès de LL. MM. l'empereur de Russie et le roi de Prusse, à l'effet de leur présenter les hommages du corps-législatif. COUR DE CASSATION. Au gouvernement provisoire, les membres de la cour de Cassation. Nosseigneurs, Nous nous empressons de vous adresser l'hommage de nos respects et de notre soumission. Grâces soient rendues au sénat d'avoir confié l'exercice de l'autorité publique à des hommes aussi distingués par leurs services et leurs talens. Grâces lui soient rendues d'avoir détruit l'édifice du despotisme, et de vous avoir chargés d'élever sur ses ruines une constitution qui balance les pouvoirs, qui rende la paix à l'Europe, et fasse enfin jouir la France des droits sacrés de l'homme en société, de la sûreté des personnes et de celle des propriétés. Puissions-nous bientôt jouir de cette constitution qui doit réparer tant de maux et sécher tant de larmes ! Puissions-nous, après plus de vingt ans d'orages et de malheurs, trouver enfin lé repos à l'ombre de ce sceptre antique et révéré, qui pendant huit siècles a si glorieusement gouverné la France! Nosseigneurs, nous adhérons aux grandes mesures de salut public que le sénat a décrétées dans ses séances mémorables du 1er et du 2 Avril; elles ont exprimé le vœu des Français. Paris, au palais de Justice, le 3 Avril, 1814. (Signé) Barris, président; Giraud Duplessis, avocat-général ; le chevalier Bouchau, Cassaignes, Basire, Borel, Oudard, le chevalier Vasse de Saint-Ouën, Pajon, Jourde, avocatgénéral; Minier, Liborel, Le Coutour, avocat-général; Busschop, Audier-Massillon, Liger de Verdigny, Chasle, Ductocq, Rataud, Babille, Vallée, Gandon, Vergés, le baron Botton de Castellamonte, Carnot, Pons, avocat-général ; Lombard, De Avemann, Zangiacomi, L. B. Genevois, Boyer, Bailly, Chabot de l'Allier, Lefessier, de Grandprey, Rousseau, Schwendt de Saint-Etienne, Cochart, de la Coste, van Toulon. J. B. JALBERT, greffier. 5 Avril, 1814. Paris, le 4 Avril. S. M. l'empereur de Russie, dès qu'elle a su le changement dans le gouvernement français opéré par le sénat, et l'établissement du gouvernement provisoire, a fait proposer, au nom des puissances alliées, à Napoléon Bonaparte de se choisir un lieu et un établissement de retraite pour lui et sa famille; et M. le duc de Vicence a été chargé de lui remettre cette proposition. Elle a été principalement dictée aux puissances alliées par le désir d'arrèter l'effusion du sang, et la conviction que si elle était adoptée par Napoléon, l'œuvre de la paix générale et le rétablissement du repos intérieur de la France ne seraient plus que l'affaire d'un jour. ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE. Les relations qui viennent de s'établir entre les puissances alliées et le gouvernement français sont de nature à permettre immédiatement que la France soit considérée en état de paix avec elles. En conséquence, le gouvernement provisoire, par suite de la sécurité que les relations inspirent, Arrête : Que tous les conscrits actuellement rassemblés sont libres de retourner chez eux, et que tous ceux qui n'ont point encore été enlevés de leur domicile, sont autorisés à y rester; la même faculté est applicable aux bataillons de nouvelle levée que chaque département a fournie, ainsi qu'à toutes les levées en masse. Paris, 4 Avril, 1814. 1 Le prince de BÉNÉVENT. Le comte JAUCOURT. Pour copie conforme, ROUX-LABORIE, secrétaire-adjoint. Le gouvernement provisoire arrête: 1°. Que tous les emblêmes, chiffres et armoiries qui ont caractérisé le gouvernement de Bonaparte, seront supprimés et effacés partout où ils peuvent exister. 2°. Que cette suppression sera exclusivement opérée par les personnes déléguées par les autorités de police ou municipales, sans que le zèle individuel d'aucun particulier puisse y concourir ou les prévenir. 3°. Qu'aucune adresse, proclamation, feuille publique, ou écrit particulier, ne contiendra d'injures ou expressions outrageantes contre le gouvernement renversé, la cause de la patrie étant trop noble pour adopter aucuns des moyens odieux dont il s'est servi. Paris, ce 4 Avril, 1814. (Signé) Le prince de BÉNÉVENT. Par le gouvernement provisoire, (Signé) DUPONT (de Nemours), secrétaire-général. Adresse du gouvernement provisoire au peuple français. Au sortir des discordes civiles, vous avez choisi pour chef un homme qui paraissait sur la scène du monde avec les caractères de la grandeur. Vous avez mis en lui toutes vos espérances; ces espérances ont été trompées. Sur les ruines de l'anarchie il n'a fondé que le despotisme. Il devait au moins par reconnaissance devenir Français avec Il ne l'a jamais été. Il n'a cessé d'entreprendre, sans but et sans motif, des guerres injustes, en aventurier qui veut vous. être fameux. Il a, dans peu d'années, dévoré vos richesses et votre population. Chaque famille est en deuil; toute la France gémit: il est sourd à nos maux. Peut-être rêve-t-il encore à ses desseins gigantesques, même quand des revers inouïs punissent avec tant d'éclat l'orgueil et l'abus de la victoire. Il n'a su régner ni dans l'intérét national, ui dans l'intèrêt mème de son despotisme. Il a détruit tout ce qu'il voulait créer, et recréé tout ce qu'il voulait détruire. Il ne croyait qu'à la force, la force l'accable aujourd'hui, juste retour d'une ambition insensée. Enfin cette tyrannie sans exemple a cessé : les puissances alliées viennent d'entrer dans la capitale de la France. Napoléon nous gouvernait comme un roi de barbares; Alexandre et ses magnanimes alliés ne parlent que le langage de l'honneur, de la justice et de l'humanité. Ils viennent réconcilier avec l'Europe un peuple brave et malheureux. Français, le sénat a déclaré Napoléon déchu du trône; la patrie n'est plus avec lui: un autre ordre de choses peut seul la Nous avons connu les excès de la licence populaire et ceux du pouvoir absolu: rétablissons la véritable monarchie en limitant, par de sages lois, les divers pouvoirs qui la composent. sauver. Qu'à l'abri d'un trône paternel, l'agriculture épuisée refleurisse; que le commerce chargé d'entraves, reprenne sa liberté; que la jeunesse ne soit plus moissonnée par les armes, avant d'avoir la force de les porter; que l'ordre de la nature ne soit plus interrompu, et que le vieillard puisse espérer de mourir avant ses enfans! Français, rallions-nous; les calamités passées vont finir et la paix va mettre un terme aux bouleversemens de l'Europe. Les augustes alliés en ont donné leur parole. La France reposera de ses longues agitations, et, mieux éclairée par la double épreuve de l'anarchie et du despotisme, elle trouvera le bonheur dans le retour d'un gouvernement tutélaire. CORPS LEGISLATIF. Séance du 4 Avril. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu, et sa rédaction approuvée. Deux membres du corps législatif, MM. de Montlouis et Riffard de Saint-Martin, écrivent à M. le président qu'ils donnent leur adhésion à l'acte par lequel le sénat a déclaré la déchéance de Napoléon Bonaparte et de sa famille. L'adhésion de ces députés sera mentionnée au procès-verbal. Le bureau ayant été chargé de rédiger, au nom du corps législatif, une lettre pour les membres du gouvernement provi |