...aux habitans des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa...aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politJ9lif> ou de son attachement à aucune des parties contractantes, ou pour toute autre raison,...

...pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans 8à personne ou dans sa propriété, Sous aucuit prétexte , à cause de sa conduite ou opinion, politique, ou 'de son attachement à aucune des deux puissances , ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers' les...

...habitans des pays restitués ou cédés , il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa...conduite ou opinion politique , ou de son attachement i aucune des deux puissances , ou pour -toute autre raison , si ce n'est pour les dettes contractées...

...poursuivi, inquiété ou troublé flans sa personne; on dans sa propriété, sous aucun prétexte, a cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son...contractantes, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour drs dettes contractée* envers des individus, ou |>our des actes postérieurs au présent traité....

...habitans des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi,, inquiété ou troublé dans sa personne, ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à • ,.ur de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des parties contractantes,...

...présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, J ou à cause de sa conduite ou opiuion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties...

...traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé , dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte , ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement , soit à aucune des parties...

...présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement, soit à aucune des parties...

...pourra être poursuivi, inquiété ou » troublé dans sa propriété, sous aucun pré» texte, ou à cause de sa conduite ou opinion » politique , ou de son attachement , soit k « l'une des parties contractantes , soit à des » gouyerneraeus qui ont cessé d'exister,...

...poursuivi, inquiété on tronMé, dans sa personne ou dans ta propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour...