Du principe de souveraineté: essai sur les causes de l'instabilité des institutions politiques de la France depuis 1789 ...A. Rousseau, 1882 - 384 sider |
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Du Principe de Souveraineté: Essai sur les Causes de l'Instabilité des ... Émile Cossé Ingen forhåndsvisning tilgjengelig - 2016 |
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24 février absolument actes août Assemblée Assemblée nationale assurer avaient Chambre des députés CHAP CHAPITRE Charles X Charte Charte de 1814 cipe citoyens clause de revision collèges conditions Congrès Constitution de 1791 Constitution de 1848 Constitution de l'an contrat Convention Convention nationale Corps législatif dangereux décembre décret délégation délégués démocratie déterminer devait dissolution électeurs élections établi eût février fondée garanties gouvernement institutions intérêts l'an VIII l'article l'Assemblée nationale l'avenir l'élection l'État l'opinion l'ordre politique l'organisation légalité législation électorale libéraux liberté loi électorale lois constitutionnelles Louis Bonaparte Louis XVI mandat mandataires membres ment modifications monarchie constitutionnelle moyens Napoléon III nation plébiscites pouvait pouvoir constituant pouvoir exécutif Président procédés Proclamation public puissance question raineté ratification plébiscitaire rationnelle réalité République Restauration résultat Révolution Sénat sénatus-consulte septembre sera seul sociale souve souverain souveraineté du peuple souveraineté nationale souveraineté populaire souveraineté royale stitution suffrage universel système temporaire tion tionnelle trouver tution valeur vote
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Side 308 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Side 308 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Side 307 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'opression/ ART.
Side 307 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Side 307 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes, que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.
Side 308 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Side 313 - Lorsque, dans la dernière année d'une législature, l'Assemblée nationale aura émis le vœu que la Constitution soit modifiée en tout ou en partie, il sera procédé à cette révision de la manière suivante : — Le vœu exprimé par l'Assemblée ne sera converti en résolution définitive qu'après trois délibérations consécutives, prises chacune à un mois d'intervalle et aux trois quarts des suffrages exprimés.
Side 309 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Side 310 - La France s'est constituée en République. En adoptant cette forme définitive de gouvernement, elle s'est proposé pour but de marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts...
Side 292 - Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ;