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DU PRINCIPE

DE

SOUVERAINETÉ

DE

SOUVERAINETÉ

ESSAI

SUR LES CAUSES DE L'INSTABILITÉ

des institutions politiques de la France depuis 1789

PAR

ÉMILE COSSÉ

Auteur de la Critique de la Conversion et de la Pétition contre les Traités
de commerce (étude de droit constitutionnel).

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l'empreinte des difficultés au milieu desquelles il fut signé, et ne peut avoir qu'une durée temporaire, parce que certaines de ces stipulations maintiennent la France dans l'état révolutionnaire, d'où la Constitution définitive de la République doit la faire sortir.

Et il importe que cette Constitution définitive et rationnelle soit promptement promulguée, car chaque jour aggrave le danger de voir les meilleurs enseignements de l'expérience irrévocablement compromis les vices du fonctionnement des divers pouvoirs, dont certains rapports ont été arbitrairement déterminés, sont habilement tournés contre le système des deux Chambres, qui risque de se faire condamner et de céder encore une fois la place au régime désastreux d'un pouvoir omnipotent, d'une Assemblée unique.

Ce qui a toujours retardé le plus et ce qui ajourne aujourd'hui les améliorations politiques souhaitables, c'est la crainte des conséquences qu'elles peuvent avoir. Ceux qui redoutent que les développements de la liberté et du progrès engendrent la révolution sociale, commettent une erreur: jamais les intérêts des révolutionnaires radicaux ne seront servis comme ils l'ont été par le Césarisme; jamais plus violente critique que la liberté politique, ne se dressera en face des utopies égalitaires, qui ne peuvent être appliquées que par le despotisme dirigeant; ainsi

que le prouvent les projets de tous les novateurs, incapables de rien trouver en dehors de la forme traditionnelle, et qui n'ont pas même l'air de soupçonner que c'est pourtant d'une véritable Convention que 1876 les avait enfin délivrés.

Et, en ce qui concerne les dangers à redouter de cette prétendue révolution sociale en perspective, on peut affirmer que la société ne sera sérieusement mise à l'abri des risques de perturbation impliqués par certains systèmes, que le jour où son organisation politique sera fondée enfin sur une Constitution logiquement dérivée des principes, que les constituants n'ont jamais manqué d'invoquer, mais dont le plus souvent ils n'ont pas assez tenu compte. Ce jour-là, les conservateurs n'auront plus d'inquiétude à concevoir et pourront envisager avec sangfroid les éventualités de l'avenir.

C'est du moins, Messieurs, ce que va essayer de

prouver,

Votre très dévoué serviteur,

ÉMILE COSSÉ.

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