Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volum 1J.L. Chanson, 1821 |
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... couronne qu'à Rome et à Constantinople . Nul doute que le vicaire - général ou préfet du prétoire qui commandait dans la Gaule , et même le simple recteur qui dirigeait une des dix - sept provinces , ne fût , aux yeux de cette ...
... couronne qu'à Rome et à Constantinople . Nul doute que le vicaire - général ou préfet du prétoire qui commandait dans la Gaule , et même le simple recteur qui dirigeait une des dix - sept provinces , ne fût , aux yeux de cette ...
Side 23
... couronne , et firent découler leur autorité d'une source divine . Des miracles confirmèrent ces nouvelles doctrines , et les rois devinrent des êtres sacrés . Voilà la sainte ampoule , et le don des écrouelles ! voilà ces rois fainéans ...
... couronne , et firent découler leur autorité d'une source divine . Des miracles confirmèrent ces nouvelles doctrines , et les rois devinrent des êtres sacrés . Voilà la sainte ampoule , et le don des écrouelles ! voilà ces rois fainéans ...
Side 24
... couronne de France , put venir » de la loi salique ; il est pourtant indubitable qu'elle en vient . > Je le prouve par les divers codes des peuples barbares ; la loi salique et la loi des Bourguignons ne donnèrent point » aux filles le ...
... couronne de France , put venir » de la loi salique ; il est pourtant indubitable qu'elle en vient . > Je le prouve par les divers codes des peuples barbares ; la loi salique et la loi des Bourguignons ne donnèrent point » aux filles le ...
Side 25
... couronne . Chez ces peuples , la disposition de la loi ci- › vile força la loi politique ( 1 ) . : ע S VI . De la Servitude . Il y avait , pour le malheur des hommes de ces temps , un usage qui régnait également , et chez les vaincus et ...
... couronne . Chez ces peuples , la disposition de la loi ci- › vile força la loi politique ( 1 ) . : ע S VI . De la Servitude . Il y avait , pour le malheur des hommes de ces temps , un usage qui régnait également , et chez les vaincus et ...
Side 29
... la fameuse ri- vale de Frédégonde . Nous n'avons parlé jusqu'ici que de ces fiefs primitifs que ( 1 ) Chronique de Frédégaire , chap . 27 . la couronne conférait ; mais le désordre et la confusion JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 29.
... la fameuse ri- vale de Frédégonde . Nous n'avons parlé jusqu'ici que de ces fiefs primitifs que ( 1 ) Chronique de Frédégaire , chap . 27 . la couronne conférait ; mais le désordre et la confusion JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 29.
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volum 1 Pierre-Armand Dufau Uten tilgangsbegrensning - 1821 |
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volum 1 Pierre-Armand Dufau Uten tilgangsbegrensning - 1823 |
Vanlige uttrykk og setninger
acte ACTE D'UNION administrateurs agens amende Archevéché articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul prérogatives présente président prince public publique régence réglemens représentans république royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat vassaux voter writ
Populære avsnitt
Side 98 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
Side 98 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Side 270 - Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre, sera réputé complice et puni comme tel.
Side 284 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Side 286 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Side 98 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.
Side 123 - Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Art. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français, au nom de la nation.
Side 147 - La Constitution garantit à tous les Français l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, la dette publique, le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics, la liberté indéfinie de la presse, le droit de pétition, le droit de se réunir en sociétés populaires, la jouissance de tous les Droits de l'Homme.
Side 193 - La République française est une et indivisible. Son territoire européen est distribué eir départemens et arrondissemens communaux. 2. Tout homme né et résidant en France ,* qui , âgé de vingt-un ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français (i).
Side 138 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.