Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié techniqueA. Dumas, 1856 |
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Nummer 75,Deel 2 Volledige weergave - 1905 |
Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volumes 19-21 Volledige weergave - 1914 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
16 septembre 25 mars adjudicataires alloué août articles attaché au service Attendu autorisé avril cahier des charges canal chargé du service chemin de fer ci-dessus visé clauses et conditions compagnie compétence concessionnaire conclusions du sieur conditions générales conformément conseil d'état conseil de préfecture Considérant qu'aux termes Considérant qu'il résulte construction contravention COUR DE CASSATION déblais décision décompte dépenses desséchement digue dispositions Dôle dommages dudit entrepreneurs exécutés frais Hon-Hergies indemnité ingénieur en chef ingénieur ordinaire juillet juin l'adjudication l'administration L'arrêté du conseil l'état l'exécution l'indemnité l'ingénieur ladite ledit lesdits loi du 16 Marquixanes mars mètre cube ministre des travaux Mont-Saint-Michel Napoléon navigation ordinaire du département palplanches payer plaise annuler ponts et chaussées pourvoi préfet prévu au devis procès-verbal propriétaire propriété règlement rejeté requérants requête résulte de l'instruction septembre 1807 seront service de l'arrondissement service ordinaire sieur Lavagne somme sous-détail statuer termes de l'article terrains tion travaux publics tribunal voie publique Watringues
Populaire passages
Pagina 348 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Pagina 460 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Pagina 345 - L'état du chemin de fer et de ses dépendances sera reconnu annuellement, et plus souvent, en cas d'urgence et d'accidents, par un ou plusieurs commissaires que désignera l'administration. Les frais d'entretien et ceux de réparations, soit ordinaires, soit extraordinaires, resteront entièrement à la charge de la compagnie. Pour ce qui concerne cet entretien et ces réparations, la Compagnie demeure soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration.
Pagina 346 - Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse...
Pagina 501 - ... nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire...
Pagina 504 - ... terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication.
Pagina 225 - Les agents et préposés de l'administration forestière ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté serment devant le tribunal de première instance de leur résidence, et avoir fait enregistrer leur commission et l'acte de prestation de leur serment au greffe des tribunaux dans le ressort desquels ils devront exercer leurs fonctions. Dans le cas d'un changement de résidence qui les placerait dans un autre ressort en la même qualité, il n'y aura pas lieu à une autre prestation de...
Pagina 505 - L'entreprise étant d'utilité publique, la Compagnie est investie, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'Administration en matière de travaux publics...
Pagina 503 - ... cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Pagina 491 - Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.